Le retrait du mot «neuromoteur» réclamé dans l'expansion de l'aide médicale à mourir

MONTRÉAL — Des groupes demandent le retrait du qualificatif «neuromoteur» dans le nouveau projet de loi visant à élargir l’aide médicale à mourir (AMM) mis de l'avant par le gouvernement Legault. 

Les consultations publiques sur le projet de loi 11, chapeauté par la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, ont débuté mardi à l'Assemblée nationale. 

Si elle est adoptée, la pièce législative présentée le mois dernier permettra aux personnes atteintes de handicaps neuromoteurs graves (paraplégie, paralysie cérébrale, amputation après un accident, etc.) de faire une demande d'AMM. 

Aux yeux de l'Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité (AQDMD) et du Collège des médecins du Québec, le qualificatif «neuromoteur» n'a pas lieu d'être. Ils font valoir que son utilisation va dans le sens contraire du Code criminel sur les conditions d'admissibilité relatives à l'AMM qui excluent un tel adjectif. 

«Toute maladie amène à un handicap qu'il soit léger ou important, qu'il soit temporaire ou transitoire. Et tout handicap vient d'une maladie», a plaidé devant les députées le président de l'AQDMD et neurochirurgien, le Dr Georges L'Espérance. 

Aux inquiétudes soulevées quant à de possibles dérives en l'absence du mot «neuromoteur», le Dr L'Espérance répond que plusieurs balises sont déjà prévues telles que les critères de maladie incurable et grave. 

«Mettons que j'ai un handicap parce que je me suis coupé le majeur. Bien, c'est peut-être incurable, mais ce n'est pas une maladie grave et ça ne mène pas à un déclin irréversible», a-t-il donné en exemple. 

«Cette histoire du handicap moteur amène, disons, des blocages pour certains qui n'ont pas lieu d'être», a-t-il ajouté. Le Dr L'Espérance a par ailleurs précisé que le handicap intellectuel sévère doit être exclu de la loi en raison de la question du consentement.

Le Collège des médecins abonde dans le même sens. Il présentera officiellement son mémoire aux parlementaires plus tard mardi après-midi. Le document disponible sur son site affirme que «l’AMM est l’un des soins les plus balisés et surveillés». 

La mouture législative de Mme Bélanger reprend l’intégral du projet de loi 38 de son collègue de la Santé, Christian Dubé, dont l'adoption avait échoué en juin dernier. 

L’opposition lui a reproché de l’avoir présenté trop tard et d’y avoir inclus justement une disposition surprise sur les handicaps neuromoteurs graves. Cette disposition avait été larguée, dans une tentative d’accélérer l’adoption de la pièce législative. 

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne