Les élus favorables à prolonger de l’étude de la réforme des langues officielles

OTTAWA — Les députés siégeant au comité permanent des langues officielles tendent à ajouter 6,5 heures supplémentaires à l’étude du projet de loi C-13 qui modernise la Loi sur les langues officielles, une décision qu’ils pourraient bien entériner lors de leur réunion de vendredi.

Lors d’une réunion d’urgence convoquée à la demande du Bloc québécois et avec l’appui de députés conservateurs, les élus ont d’abord défait une motion bloquiste qui visait à ajouter le «nombre de réunions nécessaires pour débattre de tous les amendements que les membres du comité désirent proposer».

«Est-ce que c’est des réunions à perpétuité ça?» a lancé le libéral Francis Drouin. Le porte-parole du Bloc québécois en matière de Langues officielles, Mario Beaulieu, lui a répondu craindre qu’un nombre de réunion précis amène certains élus à tout faire pour éviter le débat sur l’article 54 qu’il souhaite amender pour assujettir à la Charte de la langue française les entreprises privées de compétence fédérale en territoire du Québec.

Le porte-parole conservateur en matière de Langues officielles, Joël Godin, a ensuite proposé un amendement pour l’ajout de quatre séances et que l’article 54 soit nécessairement débattu.

La députée néo-démocrate Niki Ashton, dont le vote est souvent déterminant, est alors intervenue pour se dire «sympathique» à l’ajout de séances et pour dénoncer le «fillibustering» (l’obstruction) de députés libéraux qui avaient «leur agenda particulier» au début de l’étude. Cependant, l’idée évoquée entre temps par les conservateurs d’ajouter quatre séances serait excessive selon elle.

Elle s’est alors ralliée à des propositions voulant que 6,5 heures soient ajoutées — plutôt que les trois heures déjà prévues —, mais a écarté dans son sous-amendement de forcer le débat sur l’article 54.

Les députés conservateurs et le député bloquiste, furieux, ont voté contre cette proposition, qui a passé avec l’appui des libéraux et de Mme Ashton.

«Ils viennent de nous dire que ce n’est pas important pour eux autres qu’on puisse traiter de cet amendement-là, qu’on puisse en débattre, a lancé M. Beaulieu en point de presse. Au moins, je pense qu’on a gagné un peu plus de temps pour pouvoir débattre d’autres amendements qui sont très importants.»

À quelques pas de lui, Marc Serré, le secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles, attendait impatiemment pour s’adresser aux journalistes.

«C’est clair présentement qu’ils ne veulent pas que C-13 passe, a-t-il insisté. Il y a eu des mémoires, il y a eu des témoins, on a entendu les intervenants. Ça fait des années qu’on en parle. C’est le temps de passer à l’action.»

De toute manière, les élus pourront présenter et faire voter leurs amendements et sous-amendements à la fin des 6,5 heures, a répété maintes fois M. Serré.

La réunion de mardi a débuté avec près d’une heure et demie de retard, ce qui l’a considérablement écourtée «apparemment» par des «problèmes techniques», selon ce qu’a déclaré le président du comité, René Arseneault.

Ces problèmes seraient liés à une situation relative aux interprètes. «Tout fonctionnait bien» du côté technique et «aucun drapeau ne levait», a précisé M. Arseneault après la rencontre, mais «il y avait apparemment dans une boîte ici quelqu’un qui disait que selon leur module (que) le son n’était pas optimum».

Pour une deuxième fois en autant de jours, une réunion d’un comité parlementaire a bien failli être annulée en raison de problèmes techniques.

Lundi, des difficultés techniques qui empêchaient des députés à assister virtuellement ont forcé l’annulation d’une réunion du comité permanent du patrimoine.

La Presse Canadienne a été incapable de confirmer s’il s’agissait de problèmes de la même nature.

Michel Saba, La Presse Canadienne