PL 69: La ministre Fréchette refuse de s’engager à ne pas utiliser le bâillon

QUÉBEC — La ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Christine Fréchette, a refusé de s'engager à ne pas utiliser le bâillon pour faire adopter le projet de loi 69 sur l’énergie, alors qu’il reste moins de deux semaines de travaux parlementaires.

Mardi, la ministre a suggéré que les parlementaires changent l’ordre d'étude de la pièce législative pour se pencher sur un bloc d'amendements qui portait sur le prix de l’essence, arguant qu’il s’agissait d’un «thème d'actualité».

«Le prix de l'essence fait beaucoup partie de la discussion dans la sphère publique ces jours-ci», a dit la ministre.

Le député solidaire Haroun Bouazzi est ensuite intervenu pour affirmer que la proposition de la ministre était une «très mauvaise idée».

Il s’est toutefois dit prêt à donner son consentement à cette proposition, si la ministre Fréchette s’engageait à ne pas utiliser le bâillon d’ici la fin de la session pour faire adopter son projet de loi.

«Est-ce qu'elle pourrait s'engager à cela?» a demandé Haroun Bouazzi.

La ministre est toutefois restée muette face à l’offre du député solidaire. La proposition d’étudier le bloc d’amendements sur le prix de l’essence a donc été rejetée.

«Donc, j'entends que la ministre ne s'engage pas à nous laisser faire le travail parlementaire», a ensuite affirmé Haroun Bouazzi.

QS et les libéraux ont déjà indiqué la semaine dernière qu’ils appréhendaient que le projet de loi 69 soit adopté sous bâillon.

Un cheminement laborieux

Déposé en juin 2024, le projet de loi 69 vise à donner les coudées franches à Hydro-Québec pour augmenter sa production d’électricité.

Il a été présenté par l’ancien superministre Pierre Fitzgibbon, avant qu’il ne démissionne en septembre 2024. C’est la ministre Christine Fréchette qui a pris le relais, mais le processus législatif du projet de loi est laborieux.

En décembre 2024, la ministre Fréchette a évoqué Donald Trump et ses menaces de droits de douane pour justifier les retards dans l’avancement de la pièce législative.

En février dernier, c’était au tour de l’opposition officielle libérale de retarder l’étude du projet de loi en évoquant aussi le président américain.

La semaine dernière, la ministre Christine Fréchette a déposé 52 amendements visant à modifier le texte législatif.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne