PL69: Les PME craignent une augmentation de leur facture d’électricité

QUÉBEC — Les critiques s’accumulent contre le projet de loi 69 sur l’énergie. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) affirme qu’il va pelleter la hausse du coût de l'électricité dans la cour des PME.

La FCEI soutient que la «politisation des tarifs d'électricité a transféré un coût de 281 millions $ dans la cour des PME de 2014 à aujourd'hui» et qu’en fonction de la direction que prendra le projet de loi 69, l’impact financier pourrait atteindre 5,7 milliards $ en 2035.

«En 2014, le gouvernement a exempté les grandes entreprises bénéficiant du tarif L de l'indexation à l'inflation du bloc patrimonial. En 2023, le gouvernement québécois a plafonné à 3 % la hausse des tarifs pour les citoyens, sans offrir de protection équivalente aux petites entreprises. Ces décisions ont creusé un écart injustifié entre les clients résidentiels et industriels au détriment des PME québécoises, qui représentent pourtant l'épine dorsale de l'économie québécoise», écrit la FCEI dans son communiqué.

Le but du projet de loi est notamment de pérenniser la promesse du gouvernement de limiter la hausse des tarifs résidentiels d’électricité à un maximum de 3 %.

Rappelons que le gouvernement a récemment fait fi d’une décision de la Régie de l’énergie qui voulait hausser les tarifs d’électricité à 3,6 %. Québec a ramené cette hausse à 3 %.

«Tout contournement de la Régie de l'énergie pour protéger les grandes entreprises et les tarifs résidentiels est payé en bout de ligne par les petites et moyennes entreprises québécoises», affirme la FCEI.

Bâillon?

Les partis d’opposition à Québec sont très critiques du projet de loi 69 et appréhendent que le gouvernement va forcer son adoption par bâillon. La session parlementaire se termine vendredi.

La semaine dernière, la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Christine Fréchette, a refusé de s’engager à ne pas faire adopter son projet de loi sous bâillon.

Son cabinet a indiqué à La Presse Canadienne que le projet de loi avait été étudié durant plus de 100 heures, qu’il y avait eu quatre breffages pour les oppositions et que les amendements ont été donnés à l’avance.

«On n’est pas sur le bâillon. On appelle les oppositions à étudier le projet de loi», a indiqué le directeur des communications de la ministre, Maxime Roy, par texto lundi.

Un cheminement laborieux

Déposé en juin 2024, le projet de loi 69 vise aussi à donner les coudées franches à Hydro-Québec pour augmenter sa production d’électricité. Des investissements de près de 200 milliards $ sont prévus d'ici 2035.

Il a été présenté par l’ancien superministre Pierre Fitzgibbon, avant qu’il ne démissionne en septembre 2024. C’est la ministre Christine Fréchette qui a pris le relais, mais le processus législatif du projet de loi est laborieux.

En décembre 2024, la ministre Fréchette a évoqué Donald Trump et ses menaces de droits de douane pour justifier les retards dans l’avancement de la pièce législative.

En février dernier, c’était au tour de l’opposition officielle libérale de retarder l’étude du projet de loi en évoquant aussi le président américain.

Il y a deux semaines, la ministre Fréchette a déposé 52 amendements visant à modifier le texte législatif.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne