Poursuite contre le CPQ: des médias de Québecor déboutés en Cour supérieure

MONTRÉAL — Des médias de Québecor ont subi un revers devant la Cour supérieure dans leur poursuite contre le Conseil de presse du Québec (CPQ). 

Dans une décision rendue vendredi, le tribunal a rejeté la requête en injonction et en dommages intentée en 2018 par le Groupe TVA et MédiaQMI, qui publie notamment le Journal de Montréal et le Journal de Québec. 

Ces deux entités de Québecor souhaitaient que le CPQ cesse de traiter les plaintes du public les concernant et réclamaient plusieurs centaines de milliers de dollars pour atteinte à leur réputation. 

Le juge Bernard Jolin a conclu que le «Conseil jouit de la liberté d'expression protégée par la Charte et les décisions rendues au terme de son processus de traitement des plaintes sont le fruit de l'exercice de cette liberté». 

Il soutient aussi que «rien ne contraint MédiaQMI et TVA à adhérer» à cet organisme. Leur droit à la liberté d'association en vertu de la Charte et leur droit de ne pas s'associer ne s'en trouvent pas violés par le mécanisme de traitement des plaintes, poursuit le juge. 

«Il n'a pas non plus pour effet d'exercer sur elles une coercition idéologique leur imposant l'adhésion à des valeurs et à des opinions auxquelles elles ne souhaitent pas souscrire», écrit-il. 

Le Groupe TVA et MédiaQMI ont claqué la porte du Conseil de presse en 2008 et 2010, respectivement. Pour justifier leur départ, les journaux de Québecor se disaient insatisfaits du processus de traitement des plaintes, reprochant notamment la faiblesse des motifs des décisions et leur caractère arbitraire. 

La Presse Canadienne