Projet de loi 41: des améliorations sont nécessaires, selon les municipalités

MONTRÉAL — L’union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) craignent que le projet de loi 41 sur la performance environnementale des bâtiments empiète sur l'autonomie des villes et engendre des coûts supplémentaires pour la construction de logements et de bâtiments.

Les représentants des municipalités étaient invités à participer au début de la consultation menée sur le projet de loi 41, mardi à Québec.

D'emblée, l'UMQ et la FQM ont salué les objectifs de cette loi qui vise à décarboner les bâtiments et permettre des économies d'énergie.

Mais les villes et municipalités s’inquiètent des coûts supplémentaires que pourrait engendrer notamment la mise en place d’une cote de performance environnementale liée aux bâtiments.

«Il est impératif que le financement des programmes de décarbonation des bâtiments municipaux soit suffisant pour ne pas entraver la construction ou la rénovation des infrastructures», a indiqué Martin Damphousse, président de l'UMQ et maire de Varenne.

Le projet de loi prévoit que les nouveaux bâtiments respectent un certain nombre de critères relatifs à l'efficacité énergétique, à l'empreinte carbone, à la réduction de la demande de pointe et à l'intégration d'infrastructures pour favoriser la mobilité durable, comme des bornes de recharge. 

Les bâtiments existants qui doivent être rénovés seront aussi assujettis à certains critères liés à l’efficacité énergétique.

La loi prévoit également un registre public de la performance environnementale des bâtiments ainsi qu’une «obligation d’affichage et de divulgation de la cote obtenue par un bâtiment dans certaines circonstances».

Les municipalités demandent donc au gouvernement de s’assurer que le financement des programmes de décarbonation des bâtiments municipaux soit suffisant pour éviter que la future loi devienne un frein  supplémentaire à la construction ou la rénovation d’infrastructures municipales. 

Le vice-président de l'UMQ, Guillaume Tremblay, a rappelé que les municipalités sont propriétaires de grands bâtiments qui consomment beaucoup d’énergie, et qui ne sont pas toujours bien isolés comme les arénas, les bibliothèques et les piscines.

«De nouvelles obligations entraîneront des coûts significatifs pour les municipalités, surtout en raison de la mise à niveau énergétique des infrastructures existantes et des coûts de construction accrus liés aux normes de performance environnementale, avec de nombreux équipements sportifs et des loisirs approchant la fin de leur vie utile dans toutes les régions du Québec», a souligné celui qui est également maire de Mascouche.

Il est impératif, a-t-il ajouté, que le financement des programmes de décarbonation des bâtiments municipaux soit suffisant pour ne pas entraver les projets de construction ou de rénovation.

Les dépenses permettront de réaliser des économies 

Présent lors de cette commission parlementaire, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a répondu à l'UMQ qu’il «entend les différentes craintes au niveau des coûts» que le projet de loi 41 peut engendrer.

«C'est vrai pour les municipalités, c'est vrai pour les propriétaires de parc immobilier, il y a un coût à ces travaux-là, on est tous d'accord». Cependant, «si on regarde les économies que ces travaux-là engendrent par la suite, c'est des coûts qui peuvent être amortis de façon bien prévisible et il faut le considérer naturellement dès le départ», a ajouté le ministre.

Éviter d’aggraver la crise du logement

Les municipalités s’inquiètent également que les nouvelles normes sur les bâtiments aient des conséquences sur le coût des loyers et des habitations, en pleine crise du logement.

Guillaume Tremblay a souligné que certaines régions du Québec comptent moins de promoteurs immobiliers, notamment parce qu’il est peu rentable de construire de nouveaux bâtiments. Dans ces régions, des municipalités doivent même mettre en place des programmes de subvention pour encourager la construction de logements. 

«Il faut éviter que l’ajout de normes en matière de performance environnementale des bâtiments ait pour effet d’exacerber cet enjeu régional en pleine crise du logement», a fait valoir l’UMQ dans le mémoire qu'elle a déposé.

Ces craintes sont légitimes, a répondu le ministre Charette.

Toutefois, a-t-il fait valoir, «il ne faut pas oublier que ces obligations seront «au départ, sur une base volontaire dans les premières années» et que la décarbonation des bâtiments «va s’opérer de façon graduelle sans que ce soit un choc trop important». 

La dernière chose que le gouvernement veut, a ajouté Benoit Charette, «c’est de rendre encore plus difficile l'accès à des logements».

Le secteur des bâtiments est responsable d’environ 10 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Québec, selon les données de 2020.

Le gouvernement souhaite réduire de moitié les émissions de GES liées au chauffage des bâtiments en 2030 par rapport au niveau de 1990.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne