Québec veut mieux encadrer l'installation des sites de consommation supervisée

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a déposé un projet de loi visant à mieux encadrer l'ouverture des sites de consommation supervisée de drogues au Québec.

La pièce législative présentée à l'Assemblée nationale, mardi, veut notamment empêcher l'implantation de ce type de lieu à moins de 150 mètres d’une école, d’un centre de la petite enfance (CPE) ou d’une garderie.

À l'inverse, il serait également interdit de délivrer un permis pour un CPE, une garderie ou un établissement scolaire «lorsqu’un local où sont offerts des services de consommation supervisée se situerait dans son voisinage».

Ces sites permettent une consommation sécuritaire de drogues avec la présence d'un personnel qualifié. À Montréal, l'ouverture en 2024 d'un tel service près d'une école a défrayé la manchette en raison d'enjeux de cohabitation entre les usagers et le voisinage.

«Ce qu'il faut retenir principalement de ce projet de loi, c'est que son objectif est de renforcer le sentiment de sécurité des citoyens et la confiance de ceux-ci lorsqu'ils confient leurs enfants aux établissements, comme les écoles et les garderies», a affirmé M. Carmant en conférence de presse.

Le projet de loi vise aussi à établir des règles lorsqu'il est question d'autoriser ou non un site de consommation supervisée en dehors d'un établissement de Santé Québec. La société d'État serait chargée d'analyser toute demande en ce sens avant de la transmettre au ministre.

Ce dernier aurait ensuite le pouvoir d'accorder une autorisation jugée «opportun» à la suite de consultations auprès des ministres de l’Éducation et de la Famille ainsi que de la municipalité concernée. Si le projet de loi est adopté, le ministre aurait également la possibilité d'exiger des conditions pour notamment «assurer la propreté, la salubrité et la sécurité dans les environs du local».

L'élu caquiste souhaite aussi se donner, par règlement, la possibilité d'autoriser ou non l'implantation d'un centre pour personnes en situation d’itinérance ou sans-abri. Cette avenue s'appliquerait «si jamais le besoin se fait sentir», a précisé M. Carmant.

«Mais pour le moment, nous, on ne pense pas que ce soit nécessaire. La vaste majorité des sites qui accueillent les personnes en situation d'itinérance, ça passe très bien», a-t-il expliqué.

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne