Spotify demande au CRTC de ne pas être réglementé comme la radio

OTTAWA — Le diffuseur de musique Spotify affirme que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ne devrait pas imposer aux services de diffusion en continu des règles destinées à la radio.

Lors d'une audience devant le CRTC vendredi, les représentants de l'entreprise ont comparé le fait de réglementer Spotify comme une station de radio à celui de traiter Uber comme un cheval et un chariot.

«Appliquer les outils d'hier aux plateformes d'aujourd'hui risque de ternir le succès du Canada sur la scène musicale mondiale, a soutenu Xenia Manning, directrice des politiques musicales mondiales de Spotify. Il est essentiel d'évaluer s'il existe un véritable problème justifiant une intervention réglementaire. À notre avis, les faits sont clairs. Il n'existe aucune défaillance du marché de diffusion en continu audio qui justifierait une intervention du CRTC.»

Dans son mémoire écrit, Spotify a soutenu que le CRTC n'avait pas la compétence d'étendre aux acteurs en ligne les règles régissant les négociations et les litiges commerciaux dans le secteur de la radiodiffusion.

Le CRTC tient une audience sur la dynamique du marché dans le cadre de ses travaux visant à mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a mis à jour les lois sur la radiodiffusion afin d'englober les plateformes en ligne.

Lors de l'audience, de grandes entreprises de câblodistribution et de radiodiffusion comme Bell et Rogers ont demandé au CRTC d'assouplir les règles existantes pour les acteurs traditionnels.

Elles s'attaquent à la réglementation régissant le regroupement des chaînes par câble et aux litiges relatifs à leur distribution.

Bell, qui a comparu mercredi, a demandé au CRTC d'abroger la règle, mise en place il y a près de dix ans, obligeant les entreprises à offrir un forfait de base à 25 $.

Dans sa déclaration d'ouverture vendredi, Rogers a demandé au CRTC de réduire considérablement la réglementation des câblodistributeurs.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne