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Mise en ligne du service ImpôtNet Québec

La saison des impôts est officiellement ouverte

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20 février 2024
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Léa Arnaud
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Par Léa Arnaud, Journaliste de l’Initiative de journalisme local

Revenu Québec annonce que le service ImpôtNet Québec est maintenant en ligne et qu’il est désormais possible de transmettre les déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2023 qui sont produites électroniquement au moyen d’un logiciel autorisé.

Il s’agit de la façon la plus simple, la plus fiable et la plus efficace de s’acquitter de ses obligations fiscales et de recevoir le plus rapidement possible les remboursements auxquels la clientèle pourrait avoir droit.

Pour la prochaine période des impôts, les dates importantes à retenir sont les suivantes :
- 30 avril 2024: date limite de production pour les particuliers,
- 15 juin 2024: date limite de production pour les particuliers déclarant des revenus d’entreprise et leur conjoint ou conjointe,
- 30 avril 2024: date limite de paiement de tout solde dû pour éviter la pénalité pour production tardive et les intérêts.

Lorsque la date limite de production tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par Revenu Québec, la déclaration est considérée comme reçue à temps si Revenu Québec la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant.

Le site justepourtous.ca demeure un bon endroit pour trouver réponse aux questions courantes. On y trouve également plusieurs conseils pour remplir sa déclaration de revenus soi-même.

Par ailleurs, Revenu Québec rappelle aux particuliers qu’ils ont la possibilité de recevoir par voie électronique uniquement toutes les communications qui peuvent être transmises en ligne dans l’espace sécurisé Mon dossier pour les citoyens. Pour consentir à l’envoi de communications par voie électronique uniquement, accédez à Mon dossier pour les citoyens ou choisissez cette option dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez aussi en parler à votre préparateur, qui pourra cocher cette option pour vous.

Baisse des taux d’imposition applicables aux deux premières tranches de revenu imposable

Pour l’année 2023, les taux applicables pour déterminer l’impôt à payer passent
• de 15 % à 14 % pour la partie du revenu imposable qui ne dépasse pas 49 275 $;
• de 20 % à 19 % pour la partie du revenu imposable qui dépasse 49 275 $ mais qui ne dépasse pas 98 540 $.

Dépenses relatives au télétravail

Si vous étiez une employée ou un employé salarié ou à la commission et que votre contrat de travail précisait que vous deviez effectuer du télétravail, vous pouvez déduire certaines dépenses engagées dans l’exercice de vos fonctions. Toutefois, à compter de l’année 2023, vous ne pouvez plus demander de déduction pour des dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19.

Pour plus de détails, consultez le site Internet de Revenu Québec.

Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles

Étant donné l’importance de soutenir les clientèles vulnérables et de s’assurer qu’elles bénéficient de l’ensemble des sommes qui leur revient, Revenu Québec administre conjointement avec l’Agence du revenu du Canada le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles. Chaque année, le programme permet à plus de 180 000 personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple d’obtenir de l’aide pour remplir leurs déclarations de revenus, et ce, grâce à la participation de 3 120 bénévoles. Pour en savoir plus, consultez la page Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

À Saint-Georges, l'organisme Le Bercail s’implique depuis deux ans dans la réalisation de ce programme. Un groupe de 12 bénévoles se mettra au travail pour compléter gratuitement les rapports d’impôts aux personnes admissibles.

Pour être admissible, il faut avoir un revenu maximal de 35 000$ pour une personne seule et de 45 000$ pour un couple et une famille monoparentale (un ajout 2 500$ par enfant).

Les bénévoles impliqués recevront une formation adéquate de la part des officiers responsables de ce programme sur le plan fédéral et provincial. Ils devront avoir assuré toutes les garanties nécessaire à la discrétion et à la confidentialité pour pouvoir fournir leur prestation dans un climat de respect et de confiance. Ils seront formés pour compléter des déclarations simples de revenu.

Ne seront pas complétés les rapports d’entreprises ou de travailleurs autonomes, ni des faillites en 2022 ou 2023, divorce en 2023, décès en 2023, immigrants, étudiants étrangers, revenus d’intérêts de 1 000$ et plus, vente de résidence 2023, gain ou perte en capital.

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