Payer moins d’impôt grâce aux gains et aux pertes en capital

La vente de placements a des répercussions fiscales, mais il existe des solutions permettant de réduire l’impôt à payer.

La planification fiscale ne se limite pas à réclamer des déductions et à produire une déclaration de revenus. Depuis l’invention des gains et pertes en capital, les investisseurs avisés vendent des placements pour payer moins d’impôt. Comment font-ils ? Les explications de Todd Sigurdson, directeur de la planification fiscale et successorale à IG Gestion de patrimoine.

Des gains profitables

Avant toute chose, il faut comprendre les règles de base qui président aux gains et aux pertes en capital, soutient Todd Sigurdson. Tout d’abord, sachez qu’un gain en capital n’est imposable que si le placement vendu est rentable et placé dans un compte imposable. En d’autres termes, cette règle ne s’applique pas s’il fait partie d’un REER, d’un CELI ou d’un REEE. De plus, à la vente d’un actif rentable, seule la moitié du gain en capital est imposable.

Des pertes avantageuses

Si les gains sont imposables, la vente d’un investissement à un prix moindre que celui auquel on l’a payé se solde, elle, par une perte de capital. Il s’agit d’une notion importante, surtout d’un point de vue fiscal. En effet, une perte peut compenser un gain et ainsi réduire l’impôt dû sur ce dernier, explique Todd Sigurdson. Par exemple, si vous vendez des placements qui vous ont rapporté 100 $ et que vous en possédez d’autres qui ont perdu 50 $, en vendant ces derniers, la perte en capital de 50 $ servira à réduire le montant d’impôt à payer de moitié.

Pas de gains ? Pas de problème !

Les pertes en capital ne permettent de compenser que les gains ; ils ne s’appliquent pas aux dividendes, aux intérêts ou aux revenus d’emploi. À une exception près : à votre décès, vos successeurs peuvent déduire des pertes nettes de placements pour tout revenu imposable perçu dans l’année du décès et l’année précédant ce dernier. Ils peuvent également compenser rétroactivement les gains en capital réalisés dans les trois années précédant le décès. Par exemple, si vous avez payé de l’impôt en 2015 pour un gain en capital obtenu à la vente d’un fonds commun de placement, vous pouvez, en 2018, vendre une action non rentable et obtenir une déduction fiscale qui vous permettra de modifier votre déclaration de revenus de 2015. En outre, les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment et ainsi réduire l’impôt sur des gains futurs.

Transférer une exonération

Les placements détenus dans des comptes enregistrés ne sont pas les seuls à être exemptés. Il en va de même pour les gains en capital obtenus à la vente d’une résidence principale. Cette exonération ne peut être accordée que pour un seul bien immobilier, mais ce que la plupart des gens ignorent, c’est qu’elle peut être transférée. Par exemple, si la valeur de votre chalet augmente plus rapidement que celle de votre maison, vous pourriez le vendre en bénéficiant de cette exemption. Mais cette exonération ne pouvant être accordée qu’une fois, cela signifie que vous devrez alors payer de l’impôt à la vente de votre résidence principale.

Faire don d’actions et payer moins d’impôt

On peut éviter de payer tout impôt sur les gains en capital en faisant don d’investissements en nature à un organisme de bienfaisance. Il s’agit d’une meilleure stratégie que de vendre des placements, de payer de l’impôt sur les gains en capital et d’ensuite faire un don en argent pour obtenir un crédit d’impôt. « Plutôt que de vendre un fonds commun de placement de 5000 $ ayant généré un gain de 2000 $ sur lequel vous devrez payer jusqu’à 500 $ d’impôt, il est préférable de faire un don en nature à une association caritative, et ainsi ne pas avoir à payer jusqu’à 500 $ d’impôt et bénéficier d’un crédit d’impôt pour une donation de 5000 $ », suggère-t-il.

Dans tous les cas, il faut impérativement inclure les gains et les pertes en capital dans votre planification fiscale. Il ne s’agit pas d’une stratégie évidente, mais c’est bien celle qui vous permettra de payer moins d’impôt, le moment venu.

Par  Joel Schlesinger / novembre 2018