Les contenus culturels francophones devraient être plus facilement trouvables sur les grandes plateformes comme Netflix et Spotify, croit le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe.

Il a déposé mercredi le projet de loi 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.

Ce projet de loi — qui était en chantier depuis deux ans — introduit notamment dans la Charte des droits et libertés du Québec le droit d'avoir accès à des contenus culturels francophones.

Si elle est adoptée, la pièce législative permettra au gouvernement de déterminer, par règlement, des «quantités» et des «proportions», en d'autres mots des quotas de contenus francophones pour les grandes plateformes numériques.

La découvrabilité d'un contenu se réfère à sa disponibilité en ligne et à sa capacité d'être repéré parmi un vaste ensemble d'autres contenus, explique-t-on dans le projet de loi.

Avec cette pièce législative, le gouvernement Legault dit vouloir faire face à la «fragilisation de l'usage du français au Québec, notamment dans les pratiques culturelles».

Le projet de loi 109 fait suite au rapport intitulé «La souveraineté culturelle du Québec à l'ère numérique» qui a été déposé en janvier 2024.

Caroline Plante, La Presse Canadienne