Le Gouvernement du Québec souhaite entamer des procédures pour réformer la Loi sur la protection des terres agricoles. En pleine consultation publique sur la question, certains acteurs se sont prononcés sur ces potentiels changements à venir.

Il s'agirait d'un changement d'envergure à la loi, qui n'a pas été révisée depuis sa mise en place en 1978. L'objectif de la CAQ et du ministère tiendrait à protéger les zones agricoles, mais aussi à dynamiser le territoire.

À ce sujet, EnBeauce.com propose une série d'articles sur les enjeux d'agriculture, notamment sur les effets de cette possible réforme.

Faire un bon usage du territoire

Ancien producteur agricole, devenu propriétaire d'une entreprise forestière, Gilles Racine, de Lambton, espère surtout un usage efficace du territoire et des ressources, a-t-il confié en entrevue avec EnBeauce.com.

« Changer la loi sur le territoire agricole, la modifier et l'améliorer, ça va permettre de regénérer adéquatement des bâtiments qui ne servent plus. Avoir modifié le territoire agricole pour permettre de donner les bâtiments aux résidences, on pourrait en faire bon usage, et de valoriser de petites agricultures. »

Si la production laitière n'est plus son domaine, Gilles Racine a encore besoin de son territoire et de ses installations pour ses activités entrepreneuriales. Il produit notamment des piquets de clôture, du paillis et du bois de chauffage. 

« On est capable de sacrifier environ 50 hectares de terres fertiles à Saint-Marie pour aménager des terrains résidentiels et éventuellement doubler la population. Mais pour une petite industrie, qui ferait un usage responsable du territoire et des ressources, ça n'intéresse pas les municipalités. »

L'idée de départ étant de limiter l'étalement urbain, mais cela se fait au prix de terres fertiles. Au niveau national, le Quartier DIX30, énorme centre commercial à Brossard, est un exemple de zone que l'on a développé, en sacrifiant des terres parmi les plus fertiles au Québec.

Cela dit, l'entrepreneur de 50 ans parle de cette facilité à laisser de côté l'agriculture pour le développement résidentiel. D'un autre côté, des entreprises comme la sienne qui ont besoin des infrastructures nécessaires peuvent difficilement y avoir droit.

Le morcellement de sa propriété ne peut effectivement se faire selon les besoins de son métier. Dans la loi telle qu'elle est présentement, ses édifices agricoles ne seraient pas inclus dans le zonage résidentiel et deviendraient abandonnés. « Une nouvelle loi, ça donnerait de la valeur et un usage aux anciens bâtiments agricoles. »

La terre aux agriculteurs, clame l'UPA

L'Union des Producteurs agricoles de Chaudière-Appalaches (UPA-CA) s'est également prononcé sur cette initiative amenée par le gouvernement. Quoi que veuille tenter le ministère, la protection des terres agricoles et la restreindre à l'agriculture demeure primordiale. 

C'est du moins dans ce sens qu'est allé le Président de l'UPA de Chaudière-Appalaches, James Allen, en entretien téléphonique avec EnBeauce.com. « Si le gouvernement veut revoir la loi pour qu'elle soit moins sévère, on n'est pas là. On veut laisser le territoire agricole aux producteurs. »

« Il faut que le domaine agricole reste agricole », a-t-il ajouté sur ce point, en mentionnant que le morcellement des terres agricoles se doit de rester dans l'usage de l'agriculture. 

Au niveau de l'étalement urbain et du développement des municipalités, James Allen suit ce courant de pensée. L'agriculture doit rester la priorité sur le territoire adéquat, de son point de vue.

Si les municipalités souhaitent se développer à leur façon, James Allen voit l'aménagement du territoire en dehors des frontières régionales. « On serait mieux de développer un parc régional, où les terres sont le moins propice, pour garder les terres fertiles aux agriculteurs. »

Si la population semble augmenter et le besoin de logement, prendre de l'ampleur, ce ne sont toutefois des enjeux durables, selon le représentant de l'UPA dans la région. 

« La population va augmenter dans les trois prochaines années, mais va atteindre un certain plateau et même décroitre. Les municipalités devraient arrêter de ne penser qu'à grandir. »

Protection du territoire: Québec loin derrière le reste du pays

La province de Québec peut compter sur moins de 2% de son espace, qui s'avère propice à l'agriculture. En comparaison, on a des taux de 45% aux États-Unis et de 58% en France, d'après des chiffres diffusés sur le site web de l'UPA.

En l'absence de la loi datant de 1978, la réalité serait encore pire, selon les acteurs agricoles. Il est toutefois demandé de prévoir une mise à jour du règlement à la hauteur du contexte d'aujourd'hui. Il restera à voir comment ce sera approché par les instances politiques.