Une étude montre que 98% des plans d'eau sont inaccessibles au public

S’appuyant sur une étude qui montre que 98% des lacs et des rivières du sud du Québec sont inaccessibles au public, la Fondation Rivières demande au gouvernement de préserver les rares accès publics existants à l’eau, mais aussi d’en créer de nouveaux.

Le Québec, avec ses 500 000 lacs et 4500 rivières, est reconnu pour sa quantité incomparable de plans d’eau douce.

Pourtant, la vaste majorité des lacs et rivières dans le sud de la province sont inaccessibles au public.

Une étude des chercheurs Sébastien Rioux et Rodolphe Gonzalès, de l’Université de Montréal, rendue publique mardi, montre que les rives de trois plans d'eau sur dix sont entièrement privatisées dans le sud du Québec, sans aucun accès l'eau publique, et que les rives de trois lacs sur quatre sont privatisées à au moins 90 %.

L’analyse de 624 plans d'eau et de 56 729 lots riverains dans 104 municipalités montre que 98 % des lacs et rivières du sud du Québec sont inaccessibles au public.

«On ne pourra pas revenir en arrière et corriger des décennies de négligence, alors il faut faciliter le passage à pied sur les terres privées pour redonner accès aux lacs et rivières», a indiqué André Bélanger, directeur général de la Fondation Rivières.

L’organisation recommande donc à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest de s’inspirer de mécanismes adoptés dans d’autres pays pour régler cette situation.

Fondation Rivières propose ainsi trois actions prioritaires à mettre en place :

- Obliger les municipalités à «compenser toute perte d'accès existant par un accès équivalent sur le même plan d'eau ou sur le même territoire».

- Permettre «le passage à pied sur une terre privée pour accéder à un plan d'eau en adoptant une loi-cadre affirmant le caractère public des berges, accompagné de mécanismes concrets pour créer de nouveaux accès, dont la création de servitudes de passage lors de la vente d'un terrain privé».

- «Limiter ou exonérer la responsabilité civile des propriétaires et des gestionnaires d'accès publics afin de les encourager à laisser les piétons traverser leurs terrains privés pour accéder à un plan d'eau».

Lors d’une conférence de presse mercredi matin, la Fondation Rivières a souligné que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme oblige les municipalités à identifier les cours d’eau «qui représentent un intérêt récréatif», mais les municipalités n’ont aucune obligation de prendre des mesures concrètes pour en protéger l’accès.

« Il a fallu 2 ans à la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs pour convaincre les riverains de lui permettre d'aménager une toute petite plage au bénéfice de 50 % des résidents qui n'ont aucun accès aux lacs de leur municipalité. Avec une loi-cadre claire, on éviterait ce genre de conflits», a pour sa part fait valoir Emmanuel Laferrière, directeur général de Canot Kayak Québec.

L’article 920 du Code civil du Québec indique que «toute personne peut circuler sur les cours d’eau et les lacs, à la condition de pouvoir y accéder légalement, de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains, de ne pas prendre pied sur les berges et de respecter les conditions d’utilisation de l’eau.»

Mais l’accès aux plans d’eau, déplore la Fondation Rivières, est de plus en plus difficile en raison de la privatisation des berges, mais aussi parce que «de plus en plus de municipalités imposent des tarifs excessifs» ou alors des règlements qui empêchent les non-résidents de se rendre sur les plages ou les berges, ce qui nuit encore plus à l’accès

Stéphane Blais, La Presse Canadienne