Loi sur la qualité de l'environnement
Une amende de 23 820 $ pour l'entreprise Placements Yohan Murray de Beauceville
L'entreprise Placements Yohan Murray est cette même compagnie qui agissait comme promoteur du projet de construction d'halte autoroutière, en bordure de l'Autoroute 73 à Beauceville, mais qui n'a finalement jamais vu le jour.
L'entreprise Placements Yohan Murray inc., de Beauceville, doit verser la somme totale de 23 820 $, pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement.
C'est le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec (MELCCFP), qui en a fait l'annonce par voie de communiqué de presse. La condamnation remonte au 1er décembre 2025.
Ainsi, entre le 10 juin et le 9 novembre 2022, à Beauceville, l'entreprise a réalisé des activités de déboisement dans les rives de cours d'eau et dans un marécage, sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation requise du ministre. Ainsi, elle a contrevenu à l'article 22 de la Loi.
L'amende de la condamnation s'élève à 17 000 $, en plus du remboursement des frais et des contributions applicables, soit un montant de 6 820 $.
Outre la contravention, une ordonnance pénale a été prise, enjoignant à l'entreprise Placements Yohan Murray inc. de remettre les choses dans un état se rapprochant de leur état initial, cette fois en vertu de l'article 55 de la Loi.
Pour repère, cette compagnie est la même qui a agi comme promoteur du projet de construction d'halte autoroutière, en bordure de l'Autoroute 73 et de la route du Golf à Beauceville, qui avait été annoncée en 2020, mais qui n'a finalement jamais vu le jour.
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