Un homme de Saint-Victor reçoit une amende de 6164 $
À trois reprises entre 2008 et 2010, à Adstock et Kinnear’s Mills, M. Lessard a donné accès aux animaux à des cours d’eau contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.
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Alain Lessard, de Saint-Victor, doit verser une somme de 6164$ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles.
En effet, le 6 février 2014, M. Alain Lessard a été déclaré coupable de trois infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.
À trois reprises entre 2008 et 2010, à Adstock et Kinnear’s Mills, M. Lessard a donné accès aux animaux à des cours d’eau contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.
M. Lessard a donc été condamné à verser une amende de plus de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 164 $.
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