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Un propriétaire d’un motel de La Guadeloupe mis à l’amende

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7 juillet 2010
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Le 5 mai dernier, Guy Plante, propriétaire du Motel Constello à La Guadeloupe, a été reconnu coupable d’une infraction environnementale commise en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. Conséquemment à cette infraction, il devra verser une amende de 4 000 $, à laquelle s'ajoutent les frais afférents.

En effet, le 7 mai 2007, une intervention du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a permis de constater que les eaux usées provenant du Motel Constello se déversaient directement dans l'environnement.

D’après l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement, il est interdit de rejeter tout contaminant dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie de l'être humain, de causer du dommage ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

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