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D’anciens propriétaires d’une pizzéria de Saint-Georges devront payer l’amende

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21 avril 2011
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Revenu Québec a indiqué hier que l’ancien propriétaire Izzet Célik, qui exploitait le restaurant Céline Pizza, a plaidé coupable, le 6 avril au palais de justice de Saint-Joseph, à des accusations d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ et de TPS.

L’individu en question a omis de déclarer des montants de TVQ totalisant 68 230 $ et des montants de TPS totalisant 52 445 $, au cours de la période du 1er novembre 2005 au 30 juin 2008. Le magistrat Hubert Couture, de la Cour du Québec, a condamné ce dernier à payer, dans un délai d'un an, des amendes totalisant 85 288 $ relativement à la TVQ et 26 222 $ relativement à la TPS.

Camiré a aussi plaidé coupable
Revenu Québec a aussi annoncé que l’ancienne exploitante, Isabelle Camiré, a plaidé coupable, le 6 avril au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, à des accusations d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ et de TPS. Cette dernière a omis de déclarer des montants de TVQ totalisant 6 617 $ et des montants de TPS totalisant 4 201 $, au cours de la période du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008.

Le juge Couture a aussi condamné Mme Camiré à payer, dans un délai de six mois, des amendes totalisant 1 000 $ relativement à la TVQ et 2 100 $ relativement à la TPS. Par ailleurs, M. Célik devra aussi payer des amendes supplémentaires de 8271 $ pour avoir aidé Mme Camiré à omettre de déclarer des montants de TVQ.

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