Une amende pour le Ranch Gagnon

Le Ranch Gagnon de Saint-Évariste a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement, le 6 février dernier. Elle a été condamnée à verser une amende de 5 000 $. De plus, elle devra rembourser des frais judiciaires de 990 $.

L’incident reproché à l’entreprise beauceronne remonte au 16 septembre 2009 à La Guadeloupe. L’entreprise a exécuté des travaux dans un cours d’eau sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Rappelons que la  la Loi sur la qualité de l’environnement a été modifiée en 2011 afin d’en renforcer le respect. Cela a permis d’augmenter les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ainsi que de rehausser le niveau des amendes.