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Une amende pour le Ranch Gagnon

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1 mars 2013
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Le Ranch Gagnon de Saint-Évariste a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement, le 6 février dernier. Elle a été condamnée à verser une amende de 5 000 $. De plus, elle devra rembourser des frais judiciaires de 990 $.

L’incident reproché à l’entreprise beauceronne remonte au 16 septembre 2009 à La Guadeloupe. L’entreprise a exécuté des travaux dans un cours d’eau sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Rappelons que la  la Loi sur la qualité de l’environnement a été modifiée en 2011 afin d’en renforcer le respect. Cela a permis d’augmenter les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ainsi que de rehausser le niveau des amendes.

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1

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  • P
    Paulette
    temps Il y a 12 ans
    La loi sur l'environnement, le gouvernement la fait respecter quand ça leur chante. J'ai déjà eu connaissance d'un cultivateur qui a eu beaucoup de trouble avec l'environnement à cause d'un voisin. La nouvelle avait même passée à J.E. mais le ministère n'a rien fait. Alors cette amende n'est pas justifiée ça ne poluait pas les voisins.

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