La Couronne déboutée en Cour suprême dans le dossier de Dr Patrice Laflamme

Jeudi dernier, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel de la Couronne qui conteste le verdict d’acquittement du médecin mariverain, Patrice Laflamme. Ce dernier demeure blanchi d’une accusation d’agression sexuelle en 2004 sur une patiente de 18 ans.

La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec datée du 18 janvier a été rejetée sans dépens par la Cour Suprême. Le verdict d’acquittement est maintenu.

Dans ce dossier d’acquittement, le juge de première instance n’avait pas autorisé le dépôt de l’enregistrement d’une conversation entre la plaignante et M. Laflamme. Cette dernière avait enregistré une discussion à l’insu du médecin grâce à un microémetteur caché avec l’accord des enquêteurs et du tribunal.

La Cour d’appel du Québec avait rejeté l’appel de la Couronne dans ce dossier qui stipulait que le juge avait erré dans son jugement.