Constructions Binet et Coffrages MR de Saint-Benoït-Labre devront se plier aux ordonnances de la Commission des transports du Québec. Selon la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds de ces entreprises devront respecter les ordonnances émises par la Commission le 27 mai dernier pour continuer à opérer.
 
La Commission a décidé qu'il est dans «l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à Les Constructions Binet inc. et à Coffrages M.R. inc., une cote de sécurité dit conditionnel, car leur dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions».

Rappel des événements
Au cours de la période du 10 janvier 2006 au 9 janvier 2008, les entreprises ont eu deux infractions critiques à l'intérieur d'un intervalle d'un an ou moins. Ces événements sont survenus les 2 juin et 10 octobre 2007 relativement à la sécurité des opérations pour excès de vitesse (volet exploitant). Durant cette période, deux infractions relatives à la sécurité des opérations, une infraction relative aux normes de charges et un accident avec blessés.

Ces entreprises ont été convoquées dernièrement pour vérification du comportement pour des événements critiques pour excès de vitesse. Une des entreprises a commis à quatre reprises des excès de vitesse considérés comme critiques et graves soit 144 km/h, 132 km/h et 121 km/h dans une zone de 90 km/h et 117 km/h dans une zone de 100 km/h. De plus, le dossier indique deux accidents pour sortie de route, occasionnés par les mêmes conducteurs qui ont aussi commis les excès de vitesse.

La Commission considère donc que les dirigeants et conducteurs des entreprises devraient agir rapidement et changer leur gestion d'entreprise et leur comportement routier s'ils veulent continuer à opérer. Elle a imposé aussi aux entreprises «Les Constructions Binet inc.» et à «Coffrages M.R. inc.» plusieurs conditions. 

Les entreprises devront procéder à l'installation de limiteurs de vitesse calibrés à 90 km/h sur tous les véhicules lourds des entreprises et en fournir la preuve auprès de la Commission, et ce, au plus tard le 15 juin prochain. Elles devront embaucher un consultant en transport et en fournir la preuve auprès de la Commission, et ce, avant le 15 juin 2008. Celui-ci devra préparer des politiques de gestion d'entreprise de transport (documents écrits et formations). Il sera ensuite chargé de dispenser de la formation imposée aux gestionnaires et tous les conducteurs mentionnés à la décision. Cette formation touchera la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds; la vérification avant départ et la conduite préventive (théorique et pratique).

De plus, les compagnies devront en fournir la preuve auprès de la Commission au plus tard le 1er août 2008. Le consultant embauché devra lui aussi fournir à la Commission, trois rapports complets d'étape concernant la mise en place des politiques et son évolution dans les entreprises. Ces rapports devront être transmis à la Commission le 1er octobre 2008, le 1er février 2009 et le 1er juin 2009.

Finalement, la Commission statue que «Les Constructions Binet inc.» et «Coffrages M.R. inc.» ne pourront demander une réévaluation de leur cote avant d'avoir complété toutes les ordonnances de cette dernière.

Cette décision QCRC08-00065 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .