Bernier s'élève contre le projet conservateur de commission nationale des valeurs mobilières

Le député de Beauce, Maxime Bernier, a créé un autre remous au sein du parti conservateur. Dans une lettre publiée dans le Devoir, il s’est dressé contre le projet de création d'une commission nationale des valeurs mobilières de son propre parti. Aux yeux du député beauceron, ce projet ne respecte pas la Constitution et piétine un champ de compétence provinciale.

En mai 2010, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé en mai 2010 un projet de commission fédérale visant à remplacer les agences provinciales. La Cour suprême d'étudier la constitutionnalité de son projet. Les audiences devraient se tenir en avril. Convaincu que le domaine des valeurs mobilières est de compétence provinciale, M. Bernier croit que la Cour suprême sera du même avis après étude du dossier.

 « Je suis toutefois très fier du fait que notre gouvernement n’a pas, comme l’aurait probablement fait un gouvernement libéral, imposé une telle législation à l’encontre des objections du Québec et d’autres provinces et qu’il ait plutôt choisi de demander l’avis de la Cour suprême. Un gouvernement conservateur n’empiètera pas sur les champs de compétence des provinces. Ce débat sera tranché une fois pour toutes et notre gouvernement respectera la décision de la Cour et la Constitution », lit-on sur son blogue.

Deux provinces, le Québec et l'Alberta s’opposent vertement à ce projet conservateur. Par ailleurs, M. Bernier s’est dit « déçu et déconcerté » du mémoire du gouvernement du Québec présenté à la Cour d'appel prônant le statu quo. La faiblesse des arguments présentés par l’État québécois ouvrirait plutôt la porte à cette commission fédérale. 

Il maintient sa position depuis qu’il a occupé le poste vice-président aux affaires corporatives et internationales de 1997 à 2000 de la Commission des valeurs mobilières du Québec qui se nomme aujourd’hui l’Autorité des marchés financiers. Il s’agissait cependant de la première fois que Bernier s’élevait si catégoriquement contre son premier ministre.

Toujours dans le Devoir, ses adversaires politiques, Gilles Duceppe, chef du Bloc Québécois, et Thomas Mulcair, chef adjoint du NPD, ont sévèrement critiqué Bernier.