Prolongement de l’autoroute 73 à Beauceville; une date rapprochée à la Cour d’appel
Les trois juges de la Cour d'appel décideront si le dossier devra être jugée à nouveau.
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La juge Thibault a acquiescé à la demande de l’avocat représentant des citoyens, André Lemay. Ainsi, les règles usuelles prévues par le Code de procédure civile, que soient notamment réduits les documents à produire et les délais. Le procureur général devra signifier et déposer au greffe, un exposé d’argumentation d’au plus 30 pages, au plus tard le 25 février. En contrepartie, l’exposé des citoyens défendeurs, en réponse aux arguments de l’appelant, de même qu’un complément de documentation, devront être signifiés et déposés au greffe, au plus tard le 4 avril.
L’audition aura donc lieu dans la semaine du 16 mai au palais de justice de Québec. La plaidoirie de chacune des parties bénéficiera de quarante-cinq minutes devant une formation de trois juges de la Cour d’appel. Le procureur général représentant le MTQ a interjeté appel de la décision du juge Paul Corriveau de la Cour supérieure rendue le 3 novembre 2010. Ce dernier avait donné raison aux opposants du tracé Est en déclarant la nullité du décret ministériel imposé en décembre 2009 soit un mois avant les audiences du TAQ.
En recherche d’une solution permanente !
Lundi dernier, le député de Beauce-Sud et ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a réaffirmé son intention de faire avancer le dossier de l’Autoroute 73 en 2011. « Cela demeure une préoccupation. Nous tenterons de trouver une solution permanente à ce dossier là », a mentionné M. Dutil sans toutefois élaborer sur les moyens pour y arriver.
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