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Dominique Vien est satisfaite de l'avant-projet de loi sur la certification des résidences pour personnes âgées

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16 septembre 2011
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La ministre déléguée aux Services sociaux et député de Bellechasse Dominique Vien se montre satisfaite de l’accueil du projet de loi 16 et de l’avant-projet de règlement afin de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées. Le projet de loi propose entre autres la signature d’un bail entre résident et exploitant en plus d’inclure la notion de négligence sur les causes et circonstances des décès. Les parlementaires et les différents groupes ont exposé leurs réflexions sur plusieurs thèmes comme la catégorisation des résidences, la formation du personnel, les modalités d’évaluation des résidents, l’assujettissement de toutes les résidences aux exigences de la Régie du bâtiment ainsi que l’attestation temporaire.

Dominique Vien prévoit d’ailleurs former un comité de travail afin de documenter certains sujets. De plus, celle-ci compte peaufiner le projet de loi afin qu’il soit adopté au cours de la prochaine session à l’Assemblée nationale.

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