Une commission d’enquête publique plus acceptable pour la population selon Robert Dutil

En point de presse ce lundi avec les médias régionaux, Robert Dutil, député de Beauce-Sud et ministre de la Sécurité publique, a tenu à faire le point sur la commission d’enquête publique sur la construction. Selon ce dernier, la volte-face de son gouvernement rend la commission « plus acceptable » aux yeux de la population sans toutefois accentuer le risque de contamination de la preuve.

Instituée le 19 octobre dernier, la commission d’enquête publique sur la construction pilotée par la juge France Charbonneau avait d'abord des pouvoirs restreints. Vertement critiqué sur la place publique notamment par l’opposition et le Barreau du Québec, le premier ministre, Jean Charest a fait volte-face vendredi dernier à ce sujet. Il a annoncé que son gouvernement acceptera de donner le pouvoir de contrainte à la juge France Charbonneau, si elle le demande afin de faire témoigner et d'une immunité pour ceux qui comparaîtront.

Aux dires de M. Dutil, cette forte réaction a surpris le gouvernement. « On ne pensait pas que le fait de ne pas donner l’immunité aurait cet impact-là. Il y a de véritables risques pour nous de contamination de la preuve. Cela a été un peu comme une surprise de voir que cet aspect était considéré à ce point important par la population et qu’il fallait faire quelque chose, estime ce dernier. Cela prend une commission crédible et il faut que la population trouve cette commission crédible. On se rend compte qu’elle ne la trouvait pas crédible sous cet élément-là qu’on n’avait pas mesuré. » 

Pour le ministre de la Sécurité publique, le risque de contamination est ce qui prime avant tout dans cette commission. Elle se veut de protéger la preuve, protéger la capacité de déposer des accusations et surtout protéger les témoins.  « Le risque de contamination de la preuve demeure. J’étais parmi de ceux qui estiment que le risque était plus grand que moins grand. Il y a des juristes qui disent cependant le contraire », lance ce dernier.

Le mandat et le choix de la commissaire n’ont cependant pas été critiqués par le public a rappelé ce dernier.

Pas de pression pour la juge
Il rappelle que la juge Charbonneau n'a cependant fait aucune demande en ce sens depuis que le gouvernement l'a approchée pour présider la commission. Il insiste pour dire qu’elle demeure la mieux placée pour décider si cette question du pouvoir de contrainte était nécessaire. « Elle est indépendante puis elle a été nommée par le juge en chef de la Cour supérieure du Québec », indique M. Dutil notant le professionnalisme et l'expérience de cette dernière.

C’était rendu nécessaire !
Le rapport accablant de Jacques Duchesneau de l’UPAC (Unité permanente anticorruption) a été l’instigateur de cette commission, et ce, après plus de deux ans de refus de la part du gouvernement. « On est rendu là, estime-t-il. Cela vient en complémentarité avec les enquêtes policières. Ce qu’il faut atteindre comme objectif c’est de faire condamner les criminels », pense le ministre de la Sécurité publique.

Questionné sur le fait que cette commission d’enquête publique peut être intimement liée à l’avenir du Parti libéral, M. Dutil  a rétorqué que c’est plutôt « l’avenir de l’intégrité des contrats publics et le combat contre le crime » qui sont en jeu. « Le reste n’a pas d’importance. Ce qu’il faut faire lorsqu’on est au gouvernement, c’est d’abord regarder pour l’intérêt du public », conclut le ministre Dutil.

Le comité exécutif du PQ de Beauce commente
Dimanche dernier, les membres du comité exécutif du Parti québécois de la circonscription électorale de Beauce-Sud ont souligné que le volte-face du premier ministre Jean Charest lors de l’ouverture du congrès du Parti libéral du Québec (PLQ) allait dans la bonne direction. Ils ont trouvé la manoeuvre de dernier préoccupant. «Jean Charest aurait dû dès le départ lui donner tous les pouvoirs normalement dévolus à toute commission d’enquête au lieu de lui mettre ce fardeau sur les épaules»