La MRC de la Nouvelle-Beauce exige des changements sur la Loi sur la qualité de l’environnement

Le 20 mars dernier, les élus de la Nouvelle-Beauce ont demandé des changements à la Loi sur la qualité de l’environnement qui a été modifiée récemment. Elle s’oppose notamment à certaines mesures de contrôles et de reddition de comptes.

Parmi les nouvelles dispositions, une mesure législative permet dorénavant aux personnes désignées par le ministre d’émettre des avis d’infraction (sanction administrative pécuniaire) pouvant varier de 250 $ à 10 000 $. Le demandeur ou titulaire d’une demande de certificat d’autorisation doit fournir au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs la divulgation de déclarations de culpabilité antérieures (de nature criminelle, fiscale ou environnementale) prononcées à l’égard de ses prêteurs d’argent, administrateurs, dirigeants ou actionnaires. Ces dispositions s’appliquent également aux élus municipaux et à son personnel au grand dam du conseil de la MRC.

Il reproche l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures de contrôle et de reddition de comptes qui s’appliquent à l’endroit des municipalités par l’entremise de cette loi. La Nouvelle-Beauce demande au ministre d’exclure les municipalités et les MRC à cette loi. Le Conseil des maires revendiquera ses changements auprès de la Fédération québécoise des Municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

Un rapport positif au CRGD
La MRC a produit, comme par les années passées, son rapport annuel pour l’année 2011 du Centre de récupération et de gestion des déchets (CRGD) de La Nouvelle-Beauce situé à Frampton. Ce rapport doit être déposé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs avant le 31 mars prochain et celui-ci sera également déposé aux membres du comité de vigilance du CRGD.

Malgré une population en croissance, la Nouvelle-Beauce a quasiment maintenu ses matières résiduelles enfouies au cours de la dernière année. Un total de 23 991,35 tonnes métriques. En contrepartie, la MRC souligne que les matières valorisées ont augmenté que ce soit via la collecte sélective et les écocentres.

Appui au Centre d’archives régional
La MRC a octroyé un montant de 5000 $ à la Société du patrimoine des Beaucerons. Cet organisme opère le Centre d’archives régionales pour la Beauce. Reconnu comme étant un partenaire officiel de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, il a comme mission d’acquérir, de conserver, de traiter et de diffuser le patrimoine. La Société a pu regrouper à ce jour des fonds d’archives provenant d’individus, de familles, d’organismes, de clubs sociaux, d’entreprises et d’organismes municipaux. Les lieux sont ouverts au public. Il est situé au 139, rue Sainte-Christine à Saint-Joseph-de-Beauce. Pour information, communiquez au 418 397-6379  ou par courriel à spb@axion.ca.

Modifications au schéma d’aménagement du territoire et du développement
Au cours de l’automne 2011, le conseil de la MRC a entrepris une modification du schéma d’aménagement. Le nouveau schéma a permis d’agrandir le périmètre urbain de Saint Elzéar aux fins résidentielles et industrielles ainsi que celui de Sainte-Hénédine pour des besoins résidentiels seulement. À Vallée-Jonction, la MRC a approuvé une diminution du périmètre urbain afin de retourner en zone agricole une partie de terrain non développable se trouvant dans la zone inondable de la rivière Chaudière. Cette modification du schéma est entrée en vigueur suite à l’approbation du ministre.

Du nouveau au comité consultatif
Un nouveau comité consultatif agricole de la MRC de Nouvelle-Beauce a été nommé. Il est composé de trois élus de la MRC, quatre producteurs agricoles et un résident du territoire de la MRC. Il a pour mandat de faire des recommandations au conseil de la MRC sur les sujets d’aménagement du territoire et de développement qui peuvent avoir une influence sur la protection des terres et des activités agricoles.

Les producteurs agricoles, Richard Lehoux, préfet, Simon Breton, Jean-Noël Lehoullier, Marco Lambert, et Stéphane Roy, résident de Vallée-Jonction, ont été nommés sur ce comité pour un mandat de deux ans. Les autres membres sont Adrienne Gagné, mairesse de Sainte-Marguerite, Marcel Lagrange, agriculteur, et Liboire Lefebvre, maire de Saint-Bernard.