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Le ministère des Affaires municipales a enquêté relativement à deux plaintes à l'endroit de la municipalité de Saint-Simon-les-Mines

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10 mai 2012
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Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation a reçu deux plaintes sur le territoire de la municipalité de Saint-Simon-les-Mines dont une relativement à l’adjudication de travaux de réfection et de drainage à l’intersection de la route Cumberland et du rang Chaussegros. Le ministère a soulevé des interrogations relativement au fait que la municipalité a décidé de subdiviser en trois phases au lieu de une le projet soit respectivement le profilage des fossés, l’installation des ponceaux et le chargement de la chaussée. 

Subdiviser pour économiser
Le maire de la municipalité, Martin Busque, affirme que, si son conseil a décidé de subdiviser le projet, c’est qu’il savait que l’on pouvait faire des économies en réalisant une partie des travaux en régie. « C’est ce que nous avons fait en utilisant le camion de la municipalité et cette décision a permis à la municipalité d’économiser plusieurs milliers de dollars. Nous avons agi en bon père de famille », précise le maire.

Pour ce qui est du contrat, accordé de gré à gré, et qui a dépassé la somme de 50 000 $, M. Busque précise qu’initialement, les travaux étaient inférieurs à cette somme. « Cependant, pour s’assurer que le travail serait fait pour plusieurs années, il y a eu des travaux additionnels dont l’ajout de tufs dans certains fossés entre autres, ce qui a fait monter la facture à 63 281 $ », ajoute M. Busque.

Seconde plainte
Par ailleurs, le ministère s’est interrogé sur le fait que le maire a loué contre rémunération un camion de la municipalité pour des travaux sur sa propriété en juillet 2010. M. Busque souligne qu’avant de procéder, il a fait une demande au conseil municipal qui n’avait aucune objection puisqu’il s’agissait de revenus pour la municipalité. Preuve à l’appui, M. Busque affirme que le camion a été utilisé pour une période de deux heures au tarif de 68,50 $ l’heure et que la municipalité a été payée.

Même si la municipalité a tiré des revenus de par ces travaux, le ministère
rappelle quand même qu’il est interdit pour un élu municipal d’avoir un lien direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité.

M. Busque souligne que même si les plaintes ont été étudiées par le ministère, l'inspecteur a confirmé qu'il n'avait rien à reprocher aux maires et à son conseil municipal.

commentairesCommentaires

6

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  • S
    Stéphane
    temps Il y a 13 ans
    Je suis citoyen de St-Simon-les-Mines depuis toujours et je peux vous assurer que ce n'est pas la première fois que le maire utilise l'équipement de la municipalité pour ses besoins personnels, ca me fait bien rire quand il dit qu'il a utilisé le camion 2 heures et puis qu'il a payé, est-ce qu'il a aussi la facture de la pierre qu'il a mis dans sa grande cour pour toutes les fois qu'il a utilisé le camion pour ses besoins personnels ou si c'est la municipalité (nous les citoyens) qui a payé sa pierre? J'ai vérifié au près des affaires municipales pour la plainte, pour l'utilisation du camion et de l'employé municipale cela s'étendait sur 2 jours pas 2 heures comme le maire le dit.
  • G
    Grégoire
    temps Il y a 13 ans
    Il ira expliquer ça à un juge que de fractionner un contrat pour ne pas aller en appel public... ça permet d'économiser ! Puis de prendre des employés municipaux à des fins personnelles aussi je suppose... Il plaidra être innocent sans doute, le juge n'en doutera point.
  • JF
    Jean-François
    temps Il y a 13 ans
    StéphaneChow, Fait attention à ce que tu dis. As tu des preuves de ce que tu avances? Gérant d'estrade.... Chow...
  • M
    Marie
    temps Il y a 13 ans
    Il y a une question que je me pose M. Busque mentionne **M. Busque souligne que même si les plaintes ont été étudiées par le ministère, l'inspecteur a confirmé qu'il n'avait rien à reprocher aux maires et à son conseil municipal ** ah non alors à qui l'inspecteur va reprocher les actes? à celui qui a porter plainte..???? Pour qu'encore un croter s'en sorte, j'aimerais bien la version de l'inspecteur à qui il veut jeter le blâme...la réponse est évidente... Aussi, j'ai écouté le radio de Ste-Marie lorsque M. Routhier à interoger M. Busque, M. Busque disait ne pas être au courant que cela n'était pas correcte qu'il n'avait pas de conseiller juridique bla bla bla (a peu près dans ses mots là), j'ai été décu de M. Routiher j'adore cet homme il s'en fait pas passer souvent des petites vites, mais la, M. Busque là eu. Moi je lui aurais demandé : Ca fait combien de temps que vous êtes Maire M. Busque ? (à ma connaissance cela fait au moins 14 ans) et vous ne saviez pas ca, vous ne savez pas vos lois en tant que Maire et vos conseillers municipales eux ? cela veut dire que ce n'est pas la première fois, il doit y en avoir d'autre ? Alors moi comme citoyens je peux faire tout ce que je veux en prétextant que je ne connais pas les lois municipales. Désolé M. Busque moi je ne suis pas dans un conseil municipal et il y des choses évidentes dans ca. M. Busque dans notre société cela serait plus facile si les gens disaient la vérité.
  • J
    Jimmy
    temps Il y a 13 ans
    C'es normal a St-Simon de se faire dire n'importe quoi par le maire. son conseil es pas mieux
  • S
    Stéphane
    temps Il y a 13 ans
    @ Jean-François Chow !!! Tes petites menaces n'ont aucune impact sur moi, oui j'ai des preuves et des témoins et la preuve c'est qu'il y a eu deux plaintes et il y aurait pu en avoir bien plus que ça. Je circule en véhicule dans le secteur de la demeure du maire, j'ai déjà vu le camion de la municipalité vider de la pierre dans son entrée et une niveleuse d'un entrepreneur privé qui faisait l'entretien des chemins à St-Simon étendre la pierre dans sa cours. Je n'en croyais pas mes yeux j'avais même arrêter sur le bord de la route pour voir si je rêvais pas et finalement puis ce qui a de pire c'est qu'il y en a d'autres qui m'en on parlé par la suite qui avait vu la même affaire que moi. Mais surement que là encore c'était pour diminué les dépenses de la municipalité ?? puis qui savait pas la loi. Moi j'aurais honte d'être maire et de faire des choses comme ça, puis prendre des citoyens pour des valises.
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