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Le ministère des Affaires municipales a enquêté relativement à deux plaintes à l'endroit de la municipalité de Saint-Simon-les-Mines

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10 mai 2012
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Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation a reçu deux plaintes sur le territoire de la municipalité de Saint-Simon-les-Mines dont une relativement à l’adjudication de travaux de réfection et de drainage à l’intersection de la route Cumberland et du rang Chaussegros. Le ministère a soulevé des interrogations relativement au fait que la municipalité a décidé de subdiviser en trois phases au lieu de une le projet soit respectivement le profilage des fossés, l’installation des ponceaux et le chargement de la chaussée. 

Subdiviser pour économiser
Le maire de la municipalité, Martin Busque, affirme que, si son conseil a décidé de subdiviser le projet, c’est qu’il savait que l’on pouvait faire des économies en réalisant une partie des travaux en régie. « C’est ce que nous avons fait en utilisant le camion de la municipalité et cette décision a permis à la municipalité d’économiser plusieurs milliers de dollars. Nous avons agi en bon père de famille », précise le maire.

Pour ce qui est du contrat, accordé de gré à gré, et qui a dépassé la somme de 50 000 $, M. Busque précise qu’initialement, les travaux étaient inférieurs à cette somme. « Cependant, pour s’assurer que le travail serait fait pour plusieurs années, il y a eu des travaux additionnels dont l’ajout de tufs dans certains fossés entre autres, ce qui a fait monter la facture à 63 281 $ », ajoute M. Busque.

Seconde plainte
Par ailleurs, le ministère s’est interrogé sur le fait que le maire a loué contre rémunération un camion de la municipalité pour des travaux sur sa propriété en juillet 2010. M. Busque souligne qu’avant de procéder, il a fait une demande au conseil municipal qui n’avait aucune objection puisqu’il s’agissait de revenus pour la municipalité. Preuve à l’appui, M. Busque affirme que le camion a été utilisé pour une période de deux heures au tarif de 68,50 $ l’heure et que la municipalité a été payée.

Même si la municipalité a tiré des revenus de par ces travaux, le ministère
rappelle quand même qu’il est interdit pour un élu municipal d’avoir un lien direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité.

M. Busque souligne que même si les plaintes ont été étudiées par le ministère, l'inspecteur a confirmé qu'il n'avait rien à reprocher aux maires et à son conseil municipal.

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