Gaz de schiste : L’avis juridique de la MRC Beauce-Sartigan démolit le règlement Wickham

Hier soir, le conseil des maires de la MRC Beauce-Sartigan a rendu public un avis juridique déclarant « abusif » et « illégal » le règlement municipal de Wickham. Selon le procureur de la MRC, il ne permettrait pas de limiter et encadrer l'exploration et l'exploitation de gaz de squale par une règlementation municipale comme le souhaite et prétend divers groupes de citoyens, intellectuels, universitaires et écologistes.

 « Nous ne pouvons recommander à quelque municipalité que ce soit d'adopter le projet de règlement discuté dans la présente. Pour les motifs qui y sont énoncés, toute municipalité en l'adoptant adopterait ainsi, à tout le moins, une réglementation inopérante parce que portant sur le même objet qu'un règlement adopte en vertu de la L.Q.E.(Loi québécoise sur l’environnement) ou parce qu'inconciliable avec la Loi sur les mines ou parce que non approuvé par le ministère des Transports en vertu du Code de la sécurité routière, mais également une réglementation illégale parce qu'empreinte d'abus de droit ou de discrimination, ou de sous-délégation illégale, et peut-être même fondée sur de la mauvaise foi », soulignait l’avis juridique de la firme Lavery de Billy signé par Me Daniel Bouchard.

Devant un tel constat, Luc Lemieux, préfet de la MRC Beauce-Sartigan verrait difficilement une municipalité s’exposer à tels risques par l’adoption d’un tel règlement malgré les pressions d’individus soucieux de l’environnement et de cette industrie. « C’est à chacune municipalité d’en décider. Personnellement, je verrais mal une municipalité aller à l’encontre de cet avis qui dit : soyez prudents d’adopter tout règlement qui pourrait être illégal. Collectivement, on ne se positionnera pas sur l’adoption du règlement Wickham compte tenu de l’avis juridique de notre procureur », mentionne M. Lemieux précisait que les maires de la MRC avaient exigé un tel avis.

Le préfet souligne maintenant que le conseil des maires suivra de près le travail du Comité sur l’évaluation environnementale sur les gaz de schiste. M. Lemieux souligne que la MRC pourrait réviser sa position selon le rapport final de ce comité est attendu le 29 novembre 2013.