Les données du registre d'armes d'épaule devront être transférées au Québec

Le juge Marc-André Blanchard Québec a tranché en faveur de Québec dans le dossier du registre des armes à feu face au gouvernement de Stephen Harper. Cette victoire en Cour supérieure dans un jugement rendu lundi matin oblige le gouvernement du Canada, du Commissaire aux armes à feu et du Directeur des enregistrements de transférer toutes les données concernant le Québec à l’état québécois.

Ainsi, le jugement Blanchard invalide l'article 29 de la Loi modifiant le Code criminel et la loi sur les armes à feu. Les parties visées auront 30 jours pour transmettre les données en question. Elles proviennent exclusivement du Québec et celles concernant ses citoyens. L'enregistrement des données doit toutefois continuer jusqu'à leur transfert.

La controversée Loi sur l'abrogation du registre des armes d'épaule était entrée en vigueur en avril dernier. Québec s'était opposé à cette mesure. Le gouvernement du Québec a obtenu le printemps dernier une injonction. Celle-ci est devenue permanente avec ce jugement. Le gouvernement du Québec pourra préserver et conserver les données des certificats d'enregistrement des armes d'épaule (armes à feu sans restriction) des citoyens québécois qui sont inscrites dans le registre commun des armes à feu.

Dans ce dossier, les députés de la Beauce avaient des opinions diamétralement opposées quant à l’utilité du registre. D’un côté, Robert Dutil, ministre de la Sécurité publique, prônait la conservation des données québécoises. Une position partagée par plusieurs organisations et organismes au Québec et même en Beauce. De l’autre, Maxime Bernier, ministre d’État (Petite entreprise et au Tourisme) jugeait comme son parti que le registre était inefficace pour les armes d'épaule.

Rappelons que la Loi sur les armes à feu avait été instaurée en 1995, dans la foulée du massacre de Polytechnique. En 1998, les dispositions relatives à l'enregistrement des armes à feu entraient en vigueur.