Registre d'armes à feu : La saga se poursuit devant les tribunaux
Maxime Bernier en a fait l'annonce aujourd'hui.
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Le député beauceron a profité de la période de questions de la rentrée parlementaire à Ottawa pour faire cette annonce. Il faut dire qu’il s’est écoulé une semaine depuis le jugement de la Cour supérieure émis par Marc-André Blanchard.
Ce jugement donnait au gouvernement du Québec le plein droit de recevoir du gouvernement du Canada, du Commissaire aux armes à feu et du Directeur des enregistrements toutes les données concernant le Québec.
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