« Justin Trudeau doit reculer sur son projet de loi C-29 » — André Côté

Le Bloc québécois de Beauce estime que le gouvernement libéral de Justin Trudeau « s’apprête à permettre aux banques de contourner la loi québécoise sur la protection des consommateurs » en adoptant le projet de loi C-29.

Le Bloc demande donc au gouvernement de faire marche arrière dans ce dossier. « C’est un recul de 50 ans pour la protection des consommateurs québécois. Avec C-29, le ministre des Finances Bill Morneau, qui est censé défendre la population, se comporte davantage comme un lobbyiste que comme un ministre. Il devra comprendre qu’il ne fait plus partie de la clique de Bay Street de Toronto. Les banques ne doivent pas être au-dessus des lois », a indiqué le président, André Côté.

« Le gouvernement Trudeau veut modifier la Loi sur les banques de manière à leur permettre de se soustraire aux lois provinciales relatives à la protection des consommateurs, estime-t-il. Cette mesure est dissimulée au cœur de C-29, un projet de loi mammouth contenant plus de 200 pages de détails techniques. »

C’est grâce à sa loi plus sévère sur la protection des consommateurs que les Québécois ont pu limiter certains abus des banques comme, par exemple, l’imposition de frais cachés, de frais d’utilisation exagérés ou de frais de crédit même lorsque la dette est réglée à temps. « Avec l’adoption de C-29, les clients estimant être floués par les banques devront dorénavant porter plainte à l’ombudsman des banques », ajoute M. Côté.

Le Bloc québécois a déposé deux amendements au projet de loi afin d’éliminer les éléments qui permettent aux banques d’outrepasser les lois québécoises, en plus d’ajouter un troisième amendement qui aurait pour effet de rendre illégal l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux par les banques et les grandes entreprises. Les libéraux s’y sont farouchement opposés.

« Il n’y a que le Québec qui se soit donné des lois différentes et plus strictes pour protéger les consommateurs. Ce cadeau de Noël aux banquiers que désire faire le gouvernement Trudeau est une attaque directe contre la volonté du Québec de permettre aux gens de se défendre contre les abus des grandes entreprises. Encore une fois, ce gouvernement choisit de faire plaisir aux banques plutôt que de défendre les citoyens. Je ne m’explique pas comment des députés fédéraux québécois, y compris Maxime Bernier, peuvent laisser passer ça », a conclu le président du Bloc québécois du comté de Beauce.