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Une valeur de 1,4 milliard $

Quelque 8,9 millions de chèques de l'ARC pas encore encaissés

durée 12h15
8 août 2022
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Par La Presse Canadienne

L'Agence du revenu du Canada rapporte qu’elle est en possession de quelque 8,9 millions de chèques valant un total d’environ 1,4 milliard $ qui n'ont pas été encaissés au fil des ans. 

Chaque année, l'Agence émet par chèque ou dépôt direct des millions de paiements sous forme de remboursements et de prestations, mais il est possible qu’ils ne soient pas encaissés pour diverses raisons.

L'Agence avisera par courriel certains bénéficiaires de l'Allocation canadienne pour enfants et des programmes provinciaux et territoriaux connexes de tout chèque non encaissé qu'ils pourraient avoir. Environ 25 000 avis électroniques seront émis ce mois-ci, 25 000 autres en novembre prochain et 25 000 nouveaux avis en mai 2023.

L’Agence affirme que depuis qu’elle a lancé cette initiative en février 2020, environ deux millions de chèques non encaissés, d'une valeur de 802 millions $, ont été encaissés par les Canadiens entre le 10 février 2020 et le 31 mai dernier.

En 2020, l'Agence a lancé une fonction permettant aux contribuables de consulter leurs chèques non encaissés et de recouvrer les paiements de prestations et de crédits non réclamés auxquels ils ont droit. Grâce à Mon dossier, les Canadiens peuvent vérifier s'ils ont un chèque non encaissé auprès de l'Agence, dont certains datent de 1998. 

Comme les chèques du gouvernement n'expirent jamais et ne sont jamais périmés, l'Agence ne peut pas annuler le chèque original et en émettre un nouveau, à moins que le contribuable n'en fasse la demande. Le montant moyen par chèque non encaissé est de 158 $. 

L’Agence du revenu du Canada ajoute que tout contribuable, qu'il reçoive ou non un avis, peut vérifier s'il a un chèque non encaissé en se connectant à Mon dossier ou en composant le 1-800-959-7383.

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