Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Élections Canada

Les partis doivent indiquer les lieux des collectes de fonds

durée 14h30
6 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Élections Canada indique que les noms des lieux doivent être inscrits pour les événements de financement après qu'un parti politique a demandé s'il devait divulguer l'emplacement précis pour des raisons de sécurité.

Élections Canada affirme que les partis sont tenus, en vertu de la loi sur le financement politique, d'indiquer publiquement le nom du lieu, mais ajoute que le gouvernement pourrait modifier la loi.

Le Parti libéral du Canada a cessé de préciser les emplacements dans les avis en ligne des événements de collecte de fonds auxquels le premier ministre a assisté après l'annulation d'un de ses événements au printemps en raison de manifestants agressifs.

Comme l'a rapporté pour la première fois iPolitics, l'ébauche d'une note d'interprétation publiée par Élections Canada en novembre affirme qu'un parti politique enregistré non identifié a laissé entendre qu'il suffisait d'indiquer la municipalité où se tient l'événement et la province ou le territoire.

Mais Élections Canada indique que ce n'est pas ainsi que fonctionne la loi, qui est conçue pour tenir les médias et le public informés de quel parti reçoit de l'argent de qui.

La Loi électorale du Canada stipule que les événements de collecte de fonds pour les partis politiques enregistrés doivent être affichés publiquement sur leurs sites web et inclure le nom du lieu, à moins qu'il ne s'agisse d'une collecte de fonds virtuelle.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 4 décembre 2025

Allègement réglementaire des PME: Québec propose la formule du «deux pour un»

Afin d'alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises dans leurs relations avec l'État, le gouvernement du Québec propose d'instaurer la formule du «deux pour un», une première dans la province et au Canada.  C'est le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, ministre responsable de la Jeunesse, et ...

Publié le 1 décembre 2025

Marc Miller fera son retour au cabinet

Le député québécois Marc Miller est assermenté ministre de la Culture et de l’Identité canadienne et effectue donc un retour au cabinet. Il devient aussi responsable des Langues officielles. Le ministre de l’Approvisionnement, Joël Lightbound, assumera quant à lui les responsabilités de lieutenant du Québec pour les libéraux. Le premier ...

Publié le 27 novembre 2025

Patrice Mathieu devient préfet de la MRC Beauce-Centre

Patrice Mathieu, maire de Saint-Odilon-de-Cranbourne, a été nommé préfet de la MRC Beauce-Centre pour un contrat de deux ans et son préfet suppléant est Patrick Mathieu, maire de la ville de Beauceville.  Il succède ainsi à Jonathan V. Bolduc, maire de Saint-Victor, qui n’a pas souhaité renouveler son mandat. « J’ai été élu préfet à la suite de ...

app-store-badge google-play-badge