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Projet de loi 15

Les pharmaciens craignent aussi de voir des patients privés de médicaments

durée 04h00
24 mai 2023
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Par La Presse Canadienne

La crainte de voir des patients gravement malades perdre l'accès à des médicaments d'exception a été à nouveau soulevée en commission parlementaire sur le projet de loi 15. Cette fois, ce sont les pharmaciens d'établissements qui ont fait part de leur incompréhension au ministre de la Santé, Christian Dubé.

Selon la manière dont est rédigé l'article 336 de la future Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, les pharmaciens d'établissements perdraient une certaine autonomie leur permettant d'administrer un traitement d'exception à de rares patients qui ne correspondent pas aux critères de recommandation de l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux (INESSS).

La présidente de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (APES), Julie Racicot, a voulu donner le bénéfice du doute au ministre en soutenant que «ça ne peut pas être l'intention derrière ce qui est écrit (dans le projet de loi) parce qu'on se retrouverait à priver des patients de soins».

Or, que ce soit intentionnel ou non, des patients atteints d'un lymphome, d'un cancer ou d'une maladie rare vont perdre accès à leur traitement si aucune modification n'est apportée. L’Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec (ACMDPQ) avait sonné l'alerte sur cet enjeu le mois dernier.

Dans la pratique actuelle, si l’usage d’un médicament n’a pas été recommandé par l’INESSS, mais que le comité pharmacologique d’un hôpital est au fait d’une nouvelle littérature scientifique favorable, il peut décider d’aller de l’avant et d’administrer le traitement au patient.

Toutefois, ce ne serait plus possible en raison du fameux article 336 du projet de loi 15, qui se lit comme suit: «Le comité ne peut accorder son autorisation si l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux a, dans un avis au ministre, refusé de reconnaître la valeur thérapeutique du médicament pour l’indication thérapeutique faisant l’objet de la demande d’autorisation.»

En commission parlementaire, l'APES a expliqué aux élus que selon la procédure, un médicament ayant fait l'objet d'un avis défavorable ne sera pas réévalué par l'INESSS si le fabricant ne dépose pas une nouvelle demande. Cependant, de nouvelles connaissances médicales peuvent avoir émergé sans qu'une telle demande voie le jour.

On a aussi donné l'exemple d'un patient qui ne répond pas au traitement primaire ou qui présenterait des contre-indications à ce traitement. Dans de tels cas, médecins et pharmaciens peuvent convenir d'une exception afin de lui offrir une alternative qui peut parfois aller à l'encontre des recommandations de l'INESSS.

Les pharmaciens d'établissements proposent une piste de solution, soit la création d'un registre centralisé des médicaments d'exception. En plus de faciliter la mise en commun d'information sur ces traitements, cela permettrait aussi à l'INESSS de prioriser les médicaments à réévaluer en fonction des besoins du réseau. On n'aurait donc plus à se fier uniquement aux demandes des fabricants avant de lancer de nouvelles évaluations sur l'efficacité thérapeutique d'un produit.

Le contenu en santé de La Presse Canadienne obtient du financement grâce à un partenariat avec l’Association médicale canadienne. La Presse Canadienne est l’unique responsable des choix éditoriaux.

Ugo Giguère, La Presse Canadienne

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