De l’amnésie collective dans le dossier de l’Autoroute 73

Les propriétaires terriens touchés par le tracé est pour le prolongement de l’autoroute 73 ont trouvé un argument de taille pour se défendre lors du Tribunal administratif du Québec (TAQ) prévu pour les 28 et 29 avril prochain. Les propriétaires demanderont l’annulation de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) prononcée en juillet 2007 puisqu’un autre tracé plus à l’Ouest a été approuvé en 1988. Une des opposantes au tracé est, Josée Bilodeau a découvert par hasard cette décision oubliée de tous.

Les propriétaires de la Ferme Bertnor inc. ainsi que Josée Bilodeau et Pascal Veilleux, propriétaires forestiers, affirment que la décision de 1988, jamais annulée, a autorité de chose jugée. D’après une décision du désormais juge Gomery, la Commission ne pouvait pas rendre une décision différente en 2007 sans que le MTQ ne demande et n’obtienne expressément le retrait de cette décision de 1988 et ne démontre les motifs justifiant un tel remplacement.

Le 15 janvier dernier à la rencontre préparatoire du TAQ, le procureur des propriétaires souligne que l’autorisation du 1er août 1988, oubliée de tous, autant de la CPTAQ que du ministère des Transports et des municipalités qui l’avaient appuyée, serait donc l’un des éléments soulevés comme moyen préliminaire devant le TAQ pour invalider la décision autorisant le tracé est en juillet 2007. L’appel ne vise que le tronçon entre la route du Golf à Beauceville et le raccordement Sud à Notre-Dame-des-Pins.

Cette décision a servi de guide pour autoriser des projets de zonage jusqu’en 2004. Cependant, le procureur du ministère des Transports, souligne que cette décision était inconnue des officiers du ministère qui ont préparé la demande pour 2007. « Je crois qu’on a souffert d’amnésie collective dans ce dossier. D’ailleurs, sur le site Internet de la CPTAQ, on retrouve toujours, sur les cartes illustrant les superficies autorisées par des décisions de la CPTAQ, ce tracé de 1988 », lance Mme Bilodeau.

Vingt ans après rien de fait
Mme Bilodeau s’interroge sur l’acharnement politique de vouloir le tracé est alors que le tracé plus à l’Ouest avait franchi toutes les étapes. Selon elle, les travaux de prolongement auraient pu être enclenchés depuis tout ce temps. « Cela a coûté 5,4 millions $ pour faire les études pour le tracé Est et maintenant nous sommes rendus devant les tribunaux. Si on perd, on va en appel, et si le procureur du MTQ perd, il ira en appel », indique Mme Bilodeau.  Le MTQ croit que les propriétaires terriens ont fait appel à la décision de la CPTAQ prématurément.

Rappelons que les propriétaires de la Ferme Bertnor inc., lorsqu’ils ont acquis leur propriété, savaient qu’une portion, à l’ouest, serait éventuellement requise aux fins de prolongation de l’autoroute. Il n’avait aucune idée qu’un autre tracé plus à l’est aurait été autorisé par la CPTAQ. Cependant, puisqu’il s’agissait d’une partie boisée, ils ont quand même acquis la propriété sachant que la partie, à l’est, ne serait pas affectée, soit où se retrouve leur secteur cultivé. « Le nouveau tracé leur fera perdre des revenus de 10 à 15 % », affirme Mme Bilodeau.

Rectification
L’opposante du tracé est souhaitait répliquer à la suite d’un communiqué de presse émis par Ville Saint-Georges la semaine dernière sur les avancements du dossier de l’Autoroute. Selon Mme Bilodeau, le maire a indiqué faussement qu’il y a eu des tentatives de règlement hors tribunal qui se sont avérées infructueuses pour le moment. « Ce qu’a affirmé le maire dans son communiqué est faux. Il n’y a jamais eu des tentatives de règlement. Nous n’avons eu qu’une conférence téléphonique en novembre puis la conférence préparatoire du 15 janvier dernier », indique-t-elle.