Travaux au centre-ville: Une demande d'injonction pend au bout du nez de Saint-Georges

Le 3 juin dernier, le juge Marc Paradis de la Cour supérieure a rejeté une demande d’injonction provisoire déposée par B. D. Alliance, gestionnaire du complexe le Grand Hôtel, et ce, dans le cadre des travaux de « Cap sur le centre-ville » de Saint-Georges.  Le juge Paradis n'a pas voulu accepter le caractère urgent de la demande, mais le dossier est loin d'être réglé.

La société demanderesse, dont l’actionnaire principal est Patrice Beaulieu, souhaite forcer l’arrêt des travaux de stationnement situé entre les 116e et 118e rues et obliger la Ville à remettre en état celui-ci. Les deux parties devaient comparaître à nouveau ce matin au Palais de justice de Saint-Joseph. La cause a été reportée à mardi prochain. 

Pendant ce temps, les travaux entrepris par la firme Transco ont donc lieu comme prévu. Il n'y aura pas de changements à moins d'un avis contraire de la Cour supérieure.

Soulignons que les procédures judiciaires t ont été révélées au grand jour lundi soir lors de la séance municipale. La Ville a dû ajouter un point à son ordre du jour soit la désignation du greffier, Jean McCullough et d'Alain Roy, comme personnes autorisées à représenter la Ville dans ce dossier.  

La Ville enfreindrait ses obligations et ses règlements
Dans sa requête, B. D. Alliance stipule que la Ville n’a pas respecté ses propres règlements municipaux en retranchant notamment plusieurs cases de stationnements lors des travaux de la première phase de la promenade Redmond. En tout, près de 120 cases disparaîtraient avec ces travaux selon la mise en demeure de la société envoyée le 31 mai dernier. L'établissement ne dispose d'aucun stationnement lui appartenant.

De plus, B. D. Alliance allègue que la Ville aurait violé ses obligations contractuelles en régissant notamment les heures d’utilisation de ce stationnement public en mars dernier. Or, ces obligations municipales découleraient d'une entente survenue le 29 novembre 1961 lors d'une cession du terrain à la Ville. Cette cession gratuite des terrains des commerçants à la Ville avaient pour but d'en faire un stationnement. Selon ce contrat, c'était conditionnel au paragraphe suivant.

« Il est une condition expresse de ce contrat, que si la Corporation municipale de la Ville de Saint-Georges vient à installer des parcomètres payants sur le terrain qui font l’objet du contrat ou exiger une rémunération quelconque pour le stationnement ou prohiber le stationnement pour une période quelconque, les vendeurs redeviendront propriétaires des dits terrains afin qu’ils puissent enlever les parcomètres et empêcher toute entrave au stationnement gratuit ».

Certes, ce dossier demeure en litige en ce moment. La société B. D. Alliance souhaiterait bien obtenir gain de cause dans le dossier.