Conflit d’intérêts : Un ex-conseiller de Beauceville réprimandé par la CMQ

Alors qu’à Saint-Georges on se questionne sur l’éthique, un ancien conseiller de la Ville de Beauceville, Paul Veilleux a été réprimandé par la Commission municipale du Québec. Ce dernier s’est placé en conflits d’intérêts pour l’obtention d’un poste de responsable technique à cette ville en juillet 2012.
 

M. Veilleux était conseiller municipal à la Ville de Beauceville et membre du comité des ressources humaines (CRH), a postulé pour cet emploi et l’a obtenu en juillet 2012. 
 

La conduite dérogatoire de ce dernier à l’égard du Code d’éthique et de déontologie de la Ville de Beauceville a fait l’objet d’une enquête depuis le 7 septembre dernier. La CMQ a conclu dans son jugement le 24 mai dernier que « la conduite de Paul Veilleux constitue un manquement à la règle prévue à l’article 3 du Code d’éthique et de déontologie de la Ville de Beauceville, portant sur les conflits d’intérêts ».
 

Selon cet article, « toute personne doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où elle est susceptible de faire un choix entre son intérêt personnel et celui de la municipalité. Il est également interdit de se prévaloir de sa fonction d’élu pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne, de façon à favoriser ses intérêts personnels ».
 

Un courriel a fait pencher dans la balance

Le 28 juin 2012, il a envoyé un courriel avant son embauche pour fixer son plancher d’employabilité si sa candidature était retenue. « En imposant ces conditions comme plancher d’employabilité, M. Veilleux choisit ses intérêts personnels au détriment de ceux de la Ville, laquelle aurait eu tout intérêt à négocier des conditions plus avantageuses au lieu d’être face, entre autres, à un contrat ferme de trois ans, sans période de probation », souligne la décision des juges Bernard Brodeur et Sandra Bilodeau.
 

M. Veilleux a été convoqué en entrevue le 10 juillet par le maire, Luc Provençal, le directeur général, Félix Nunez et Dany Veilleux. Stipulant qu’il avait deux autres offres sous la main, il a demandé une réponse le lendemain. Il a reçu la confirmation de son embauche cette journée-là, puis a démissionné de ses fonctions le 12 juillet lors d’une séance municipale extraordinaire. Le conseil municipal entérinait lors de cette même séance sa nomination au titre de responsable technique. Il est à l’emploi de Beauceville depuis le 16 juillet de cette fonction.