Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Ouverts ou fermés lors de la fête du Canada

durée 06h00
1 juillet 2016
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Sébastien Roy
email
Par Sébastien Roy, Journaliste

Les établissements commerciaux et les commerces de détail doivent fermer leurs portes au public le 1er juillet en vertu de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux.

Certains commerces bénéficient toutefois d'une exemption légale particulière, comme les restaurants, les stations-services, les librairies, les antiquaires ainsi que les fleuristes. Ceux-ci pourront demeurer ouverts au public sans restriction. Les établissements d'alimentation de petite surface, c'est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres), entre 8 h et 21 h le 1er juillet 2016.

Quant aux établissements d'alimentation de grande surface, c'est‑à‑dire ceux dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés, ils pourront ouvrir sans restriction entre 8 h et 21 h le 1er  juillet 2016.

Les pharmacies pourront ouvrir sans restriction entre 8 h et 21 h le 1er juillet 2016.

Soulignons que la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux ne s'appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), ni aux bureaux, ni aux salles de spectacles, ni aux entreprises manufacturières.

Une infraction pénale

Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation rappelle que le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d'un centre commercial qui consent à ce que l'un de ses locataires enfreigne la Loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 5 mars 2026

Les Québécois passent 3 heures et 41 minutes par jour sur les réseaux sociaux

L’Académie de la transformation numérique de l’Université Laval a publié le 26 février dernier les résultats de l’enquête NETendances 2025, intitulée Réseaux sociaux et divertissement en ligne. Celle-ci révèle que les internautes du Québec qui utilisent les réseaux sociaux y consacrent en moyenne 3 heures 41 minutes par jour, soit 51 minutes de ...

Publié le 5 mars 2026

Un souper réseautage d'information pour les femmes immigrantes et racisées

Un souper réseautage d'information, dans la formule 5 à 7, est prévu le samedi 14 mars à Saint-Georges, à l'intention des femmes immigrantes et racisées de la région. À cette occasion, Chantal El Helou, qui vient d'être nommée personne relais pour le territoire de Chaudière-Appalaches au sein du RAFIQ (Réseau d'action pour l'égalité des femmes ...

Publié le 4 mars 2026

Réfection du 1er rang Shenley Nord

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARTIN APPEL D’OFFRES N° : 29045-22-053 RÉFECTION DU 1ER RANG DE SHENLEY NORD LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARTIN requiert des offres pour la réfection de la voirie d’environ 1413 mètres sur le 1er rang de Shenley Nord incluant la réfection de ponceaux et divers travaux de drainage. Les formules ...

app-store-badge google-play-badge