APTS contre Santé Québec sur les primes: le comité patronal pourra intervenir

MONTRÉAL — Le Comité patronal de négociation pourra intervenir dans la cause qui oppose le grand syndicat APTS à Santé Québec, concernant les primes versées en retard à ses membres dans la santé et les services sociaux.

Le Tribunal administratif du travail vient en effet d'accueillir la demande d'intervention du Comité patronal de négociation en santé et services sociaux. Le comité pourra intervenir dans la cause, en plus de Santé Québec. Il pourra donc plaider, présenter des témoins, faire des objections, contre-interroger des témoins.

Le fond de la cause porte sur une plainte d'entrave déposée par l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) contre Santé Québec, à cause du retard dans le versement de primes qui sont dues à des milliers de travailleuses dans la santé et les services sociaux.

Le juge administratif Henrik Ellefsen a commencé à entendre la cause et l'audience doit se poursuivre dans les prochains mois.

Dans sa décision interlocutoire sur la demande d'intervention du comité patronal, il affirme que «même si son appellation peut prêter à confusion», le comité patronal de négociation «n’est pas qu’un comité. Il s’agit d’une entité à part entière, créée par la Loi, qui jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie lui permettant d’être partie à un litige devant le Tribunal».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne