Carney croit que le gouvernement doit des réponses aux «Canadiens perdus»

OTTAWA — Le premier ministre Mark Carney a déclaré jeudi que les personnes à qui l'on a demandé de remettre leur preuve de citoyenneté avaient droit à une explication et qu'il «assurerait le suivi pour garantir qu'elles l'obtiennent».

La ministre de l’Immigration, Lena Diab, a affirmé mardi qu’elle avait ordonné l’ouverture d’une enquête sur les demandes de citoyenneté liées au projet de loi C-3 dès qu’elle a eu connaissance qu’«il s’était passé quelque chose» concernant certains dossiers.

Son ministère a indiqué que quelques dizaines de personnes ayant obtenu la citoyenneté par filiation en vertu du projet de loi C-3 avaient reçu, au début du mois, des courriels leur demandant de remettre leurs documents de citoyenneté.

Le ministère n’a pas précisé combien de personnes exactement avaient reçu l’ordre de remettre leur certificat de citoyenneté.

«J'ai donné instruction au ministère, dès que j'ai découvert qu'il y avait un problème – sans savoir exactement de quoi il s'agissait – de mener une enquête», a déclaré Mme Diab mardi lorsqu'on lui a demandé ce qui avait motivé l'envoi de ces courriels.

Lors d’une conférence de presse organisée jeudi à Ottawa pour marquer la fin de la session parlementaire, M. Carney a été interrogé à savoir si les personnes à qui l’on avait demandé de remettre leur preuve de citoyenneté avaient droit à une explication dans les meilleurs délais.

«La réponse est tout simplement oui, et je vais m’assurer qu’elles l’obtiennent», a soutenu M. Carney.

Le projet de loi C-3 permet à toute personne née avant le 15 décembre 2025 de revendiquer la citoyenneté canadienne si elles peuvent prouver leur filiation directe avec un parent, sans que celle-ci ne soit limitée à la première génération.

Ce projet de loi a été adopté après qu’un arrêt rendu en décembre 2023 par la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré inconstitutionnelle l’ancienne limite de première génération applicable à la citoyenneté par filiation. Le gouvernement libéral dirigé par le premier ministre Justin Trudeau n’avait pas fait appel de cette décision.

Mme Diab a indiqué que le ministère ne finaliserait aucune demande de citoyenneté par filiation liée à l’extension prévue par le projet de loi C-3 tant que l’enquête est en cours.

Près de 4100 demandes de citoyenneté acceptées en vertu de cette nouvelle loi sont en cours d’examen, a-t-elle précisé.

Les personnes à qui l’on a demandé de restituer leur preuve de citoyenneté et qui ont obtenu un passeport canadien ont également été invitées à renvoyer leurs documents de voyage, ceux-ci n’étant plus valides.

Les personnes concernées qui se sont installées au Canada après avoir reçu leur preuve de citoyenneté peuvent continuer à travailler pendant l’examen de leur demande.

Le ministère a indiqué qu’il donnerait aux personnes concernées la possibilité de fournir des éléments de preuve supplémentaires à l’appui de leur demande de citoyenneté.

Certaines personnes à qui il avait été demandé de remettre leur preuve de citoyenneté ont reçu, la fin de semaine dernière, des courriels de suivi leur confirmant à nouveau qu’elles sont bel et bien citoyennes canadiennes.

David Baxter, La Presse Canadienne