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Commission Rouleau: Le premier ministre Justin Trudeau s'apprête à témoigner

durée 04h00
25 novembre 2022
La Presse Canadienne, 2022
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Par La Presse Canadienne, 2022

OTTAWA — Le très attendu témoignage du premier ministre Justin Trudeau clôturera, vendredi, les audiences publiques de la commission d'enquête sur le recours à la Loi sur les mesures d'urgence.

Selon l'agenda officiel rendu public par son bureau, il devrait être appelé à prendre la parole vers 9h30.

La commission, présidée par le juge franco-ontarien Paul Rouleau, se penche sur le fondement de la décision du gouvernement Trudeau d'invoquer cette loi de dernier recours, en février dernier, pour mettre fin aux manifestations qui ont paralysé le centre-ville d'Ottawa.

Des participants et sympathisants du «convoi de la liberté» ont aussi bloqué le pont Ambassador reliant Windsor, en Ontario, à Détroit, dans l'État américain du Michigan, mais la voie a pu être libérée par une opération policière avant que les pouvoirs exceptionnels d'urgence soient décrétés par le fédéral.

M. Trudeau sera vraisemblablement appelé à expliquer, vendredi, comment il en est venu à la conclusion que le seuil d'état d'urgence requis pour employer la loi promulguée en 1988 était atteint. La pièce législative précise que la situation doit culminer à une crise nationale impliquant des menaces pour la sécurité du Canada, comme des activités d'espionnage et de sabotage.

Tout au long de la semaine, une brochette de ministres ont tour à tour défendu l'emploi de cette pièce législative pour une première fois dans l'histoire du pays, mais les avis juridiques sous-tendant la décision n'ont pas été divulgués.

La ministre des Finances Chrystia Freeland a notamment fait jeudi un lien direct entre la sécurité économique et celle de tout le Canada, au sens plus large. Les dispositions d'urgence ont permis de geler environ 280 comptes bancaires dans un effort pour fermer le robinet au financement du «convoi de la liberté».

De hauts conseillers de M. Trudeau, comme sa cheffe de cabinet Katie Telford, ont aussi témoigné.

Le juge Rouleau doit remettre son rapport final en février prochain, conformément à des dispositions incluses dans la Loi sur les mesures d'urgence. Cette commission d'enquête a aussi été déclenchée puisqu'elle est légalement requise, de même qu'un examen parlementaire aussi en cours.

- Avec des informations de Stephanie Taylor et de Lee Berthiaume

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne