Contestation de C-5: neuf organisations pourront se faire entendre devant le tribunal

MONTRÉAL — Des organisations environnementales, scientifiques et de défense des droits humains pourront faire entendre leur voix dans le cadre de la contestation judiciaire contre la loi C-5 du gouvernement Carney.

Sur 11 organismes ayant demandé d'intervenir «à titre amical» dans ce dossier devant la Cour supérieure du Québec, neuf ont obtenu l'autorisation, dans une décision rendue vendredi, ont indiqué les organisations dans un communiqué commun.

Elle a été accordée à l’Association des biologistes du Québec, Amnistie internationale Canada francophone, Équiterre, Greenpeace Canada, l’Institut de l’Énergie Trottier, MiningWatch Canada, Nature Québec, le Regroupement des organismes environnementaux en énergie et la SNAP Québec.

Ces organisations entendent appuyer la démarche judiciaire du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) contre la Loi fédérale sur les projets d’intérêt national (C-5). Elles interviendront devant le tribunal afin d'«éclairer la Cour sur les conséquences de cette loi pour l’environnement, la science et les droits humains».

«Le fait que la Cour accueille la majorité des demandes d’intervention témoigne de la gravité des questions soulevées par la Loi C-5 et de la nécessité d’en examiner pleinement la légalité», ont réagi les 11 organisations.

L’Association canadienne des médecins pour l’environnement et la Fondation David Suzuki ont vu leur demande d'intervention refusée. Ces deux organisations voulaient partager leurs préoccupations sur les impacts de la loi sur la santé de la population et les obstacles à la participation publique qu’elle crée.

Le CQDE, un organisme de bienfaisance formé de juristes, a déposé en septembre dernier un recours judiciaire afin de contester la validité de la loi C-5.

Adoptée en juin 2025, cette législation vise à accélérer la réalisation de projets industriels considérés par Ottawa comme étant «d’intérêt national», tels que des mines, des ports et des pipelines avec l’objectif de limiter les délais d’approbation à deux ans.

Aux yeux du CQDE, la loi C-5 «confère des pouvoirs démesurés au gouvernement et met en péril à la fois la démocratie et la protection de l’environnement».

Le gouvernement Carney a fait adopter le projet de loi C-5 afin de répondre à la détérioration des relations entre le Canada et les États-Unis et faire face à la guerre commerciale menée par le gouvernement Trump.

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne