Des détenus pourront poursuivre le fédéral pour ce qu'ils ont vécu durant la pandémie

VANCOUVER — La Cour suprême de la Colombie-Britannique déclare qu'une poursuite intentée par des détenus alléguant de mauvais traitements pendant la pandémie de COVID-19 peut être considérée comme une action collective contre le gouvernement fédéral.

Les détenus affirment avoir été «soumis à des restrictions inhumaines de leurs droits» pendant la pandémie, notamment être confinés dans des cellules pendant 20 heures ou plus chaque jour, sans contact significatif avec d'autres personnes.

Le plaignant Dean Roberts, un meurtrier multiple incarcéré à l'Établissement de Mission, en Colombie-Britannique, affirme dans une déclaration sous serment que la pandémie a semé le «chaos», les mesures sanitaires ayant plongé les prisonniers dans le désespoir. L'un s'est même cousu les lèvres.

La décision indique que le procureur général du Canada s'est opposé à la certification de l'action collective pour plusieurs raisons, arguant que la réponse du Service correctionnel du Canada à la pandémie était médicalement nécessaire.

Elle affirme que les arguments concernant la «nature sans précédent et inattendue de la pandémie» doivent être tranchés par un procès, rejetant ainsi la requête du gouvernement fédéral selon laquelle les détenus devraient intenter des poursuites individuelles plutôt que de se regrouper.

La décision du juge Michael Tammen indique que les détenus «font souvent face à des obstacles excessifs» devant les tribunaux, n'ayant pas les moyens financiers d'intenter des poursuites individuelles, et que les actions collectives constituent souvent leur seul moyen réaliste de contester légalement leurs conditions de détention.

L'avocat Patrick Dudding se réjouit de la décision du tribunal et, avec ses associés, il est maintenant chargé de convaincre les détenus actuels et anciens à se joindre au groupe, qui, selon lui, pourrait potentiellement concerner des milliers de personnes.

La poursuite a été initialement déposée en 2020.

Darryl Greer, La Presse Canadienne