Espionnage: un organisme signale un risque de partialité des vérifications de l'ARC

OTTAWA — Un organisme national de surveillance de l'espionnage a constaté un manque de rigueur dans la façon dont l'Agence du revenu du Canada (ARC) sélectionne les organismes de bienfaisance pour les vérifications liées au terrorisme, affirmant que ce processus introduit des risques de partialité et de discrimination.

Dans un rapport récemment publié, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) affirme que la Division de la revue et de l'analyse ne dispose pas d'une méthode fondée sur des données probantes pour valider les indicateurs de risque qu'elle utilise pour justifier l'examen d'un organisme de bienfaisance.

L'OSSNR recommande à la division appartenant à la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC de s'assurer que la décision de lancer une vérification est appuyée par des renseignements ou des informations à jour et crédibles.

La Presse Canadienne a obtenu une copie du rapport de l'organisme de surveillance du renseignement grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

La publication du rapport jeudi fait suite aux préoccupations soulevées ces dernières années selon lesquelles les organismes de bienfaisance musulmans ont été injustement ciblés par l'Agence du revenu du Canada.

Il y a quatre ans, un rapport de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, basée à Ottawa, indiquait que la Division de la revue et de l'analyse de l'ARC effectuait des vérifications sans grande transparence ni contrôle indépendant.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne