Gary Anandasangaree est disposé à réduire la durée de conservation des métadonnées

OTTAWA — Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, se dit désormais disposé à réduire la durée pendant laquelle les fournisseurs de services électroniques seraient tenus de conserver les métadonnées numériques, dans le cadre d'un projet de loi visant à aider la police et les services de renseignement.

Il y a quelques jours à peine, M. Anandasangaree avait catégoriquement rejeté l'idée de modifier une disposition de la loi qui pourrait obliger les fournisseurs de services à conserver les métadonnées — traces numériques d'une communication, mais pas le courriel ou le texte lui-même — pendant une durée pouvant aller jusqu'à un an.

Les détracteurs de cette disposition affirment que cette mesure permettrait la collecte d'informations privées concernant des Canadiens ordinaires n'ayant aucun lien avec un quelconque crime.

Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, a déclaré devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes que les métadonnées stockées, y compris les informations de localisation, constitueraient «une carte de surveillance exhaustive de pratiquement tous les Canadiens».

Dans une entrevue accordée mardi, M. Anandasangaree a indiqué qu’après de nouvelles discussions avec les personnes concernées par le projet de loi, le gouvernement se montre plus disposé à réduire la durée maximale d’un an.

Le gouvernement devrait proposer des modifications au projet de loi devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui examine actuellement le texte article par article.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne