Infractions sexuelles: les libéraux relancent des réformes de la justice militaire

OTTAWA — Le gouvernement libéral a présenté de nouveau un projet de loi visant à réformer le système de justice militaire, abandonné lors de la dernière législature.

Ce projet de loi priverait l'armée de la capacité d'enquêter sur les infractions sexuelles en vertu du Code criminel et d'intenter des poursuites, et confierait cette responsabilité aux autorités civiles.

Le ministre de la Défense, David McGuinty, affirme que le dépôt du projet de loi C-11 constitue un tournant pour les Forces armées canadiennes.

Ce projet de loi fait suite aux recommandations formulées par les anciens juges de la Cour suprême Louise Arbour et Morris Fish visant à réformer et à moderniser le système de justice militaire.

Ces mesures avaient été présentées l'an dernier par l'ancien ministre de la Défense, Bill Blair, à la Chambre des communes, dans le cadre du projet de loi C-66.

Ce projet de loi est mort au feuilleton lorsque le premier ministre de l'époque, Justin Trudeau, a prorogé le Parlement au début de l'année.

Kyle Duggan, La Presse Canadienne