Jolin-Barrette dépose un projet de loi visant à punir les voleurs d'identité en ligne

QUÉBEC — Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) veut sévir contre les voleurs d'identité en ligne.

Jeudi, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé le projet de loi 24, Loi protégeant le consommateur contre l'utilisation trompeuse ou frauduleuse de l'identité ou de l'image d'une personne.

Le projet de loi se veut une réponse à ce qu'ont récemment vécu plusieurs personnalités publiques, comme Véronique Cloutier, Normand Brathwaite, Maripier Morin, Claude Legault, Marie-Claude Barrette et Ève-Marie Lortie.

Leurs visages et leurs voix ont été utilisés sans leur consentement par des fraudeurs pour faire la promotion de services ou de produits bidon: produits financiers hyperperformants, produits amaigrissants miracles, crèmes anti-diabète, etc.

Le projet de loi 24 propose d'allier l'Office de la protection du consommateur (OPC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF), et de leur donner un nouveau pouvoir d'ordonnance, comme celui détenu à l'heure actuelle par les tribunaux.

Tant le président de l'OPC que celui de l'AMF pourraient ordonner à une personne ou à une entreprise que cesse l'utilisation de l'image d'une personne sans son consentement, par exemple dans une fausse publicité.

Si l'ordonnance n'est pas respectée, elle pourrait être déposée à la Cour supérieure et le contrevenant pourrait ultimement être accusé d'outrage au tribunal, ce qui est passible d'une peine d'emprisonnement.

L'Office pourrait continuer d'engager des poursuites pénales contre l'entreprise qui offre le produit ou le service de même que celle ayant diffusé la publicité.

Le contrevenant s'exposerait alors à des amendes pouvant aller jusqu'à 62 500 $ pour une personne, 125 000 $ pour une entreprise (ou 5 % de son chiffre d'affaires mondial).

En conférence de presse jeudi, M. Jolin-Barrette a tenu à remercier l'animatrice Marie-Claude Barrette qui, l'an dernier, diffusait le documentaire «Marie contre Goliath» sur le phénomène du vol d'identité.

«Mme Barrette, je vous dis donc merci. Le cri du cœur que vous avez lancé ne sera pas laissé lettre morte», a déclaré le ministre.

«Grâce à vous, les Québécois seront mieux protégés. Le nouvel outil dont se dote l'OPC et l'AMF va nous permettre d'intervenir plus efficacement et plus rapidement.»

Caroline Plante, La Presse Canadienne