L’entente d'Ottawa avec l'Alberta ne fera pas baisser les émissions, selon un rapport

OTTAWA — Une nouvelle analyse de l’Institut climatique du Canada prévient que le protocole d’entente conclu par le gouvernement fédéral avec l'Alberta ne fera pas diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) au pays.

Dans son analyse publiée jeudi, l’Institut climatique du Canada note que les avantages «minimes» découlant du protocole d'entente ne suffisent pas à compenser la perspective d'une augmentation de la production pétrolière.

Cela s'explique principalement par les lacunes des modifications apportées au système de tarification du carbone industriel de l'Alberta.

«Je pense qu’ils doivent examiner de plus près le seuil minimal», a mentionné Dave Sawyer, économiste principal à l’Institut climatique du Canada, en entrevue avec La Presse Canadienne.

«Je pense qu’ils doivent se demander si les taux de resserrement ne mettent pas le seuil en péril. Je pense donc qu’ils doivent examiner la conception de ce système de beaucoup plus près», a-t-il expliqué.

Ces «taux de resserrement» auxquels M. Sawyer fait référence correspondent aux quantités d’émissions que les industries sont autorisées à produire dans le cadre du système de tarification du carbone de l’Alberta.

Pas d'augmentation suffisante

En mai, le premier ministre Mark Carney et son homologue albertaine, Danielle Smith, ont signé un accord de mise en œuvre sur la tarification du carbone industriel.

Celui-ci visait à porter le prix réel du carbone en Alberta – le prix affiché des crédits carbone – à 130 $ la tonne d’ici 2040. Le prix de référence en Alberta atteindrait 100 $ la tonne d’ici 2027 avant de passer à 130 $ la tonne d’ici 2035.

La différence entre le prix réel et le prix de référence réside dans la manière dont les entreprises accumulent des crédits pour se conformer à leurs limites d'émissions.

L'accord a également assoupli les taux de resserrement afin d'accorder aux industries une plus grande latitude quant à leurs quotas d'émissions autorisés.

La nouvelle structure du prix du carbone est plus souple que le précédent filet de sécurité fédéral, mais Ottawa a présenté ce nouveau modèle comme plus strict en raison de son impact sur le marché des crédits de la province – bien qu’il ait choisi de ne pas appliquer la norme fédérale, qui était bien plus stricte.

Dans son analyse, l’Institut climatique du Canada tranche que le nouveau système n'est pas conçu pour permettre aux prix courants d'augmenter suffisamment afin d'atteindre le seuil minimum fixé par le gouvernement, ce qui décourage les investissements dans les mesures de réduction des émissions.

L'objectif d'un système de marché du carbone est d'encourager les investissements visant à réduire les émissions, en rendant ceux-ci moins coûteux que l'achat de crédits ou le paiement du prix du carbone.

Offre excédentaire de crédits

L'analyse de M. Sawyer suggère qu'il y aura probablement une offre excédentaire de crédits à bas prix après 2030, car les producteurs pourront facilement dépasser leurs objectifs d'émissions jusqu'à cette date et se constituer une réserve de crédits grâce aux taux de resserrement plus souples.

Reste à voir comment Ottawa et l’Alberta vont absorber l’offre excédentaire de crédits. M. Carney a évoqué la possibilité de racheter des crédits afin de créer une pénurie sur le marché.

«C'est hors de question. Ce que fait cet accord, c'est qu'il injecte plus de crédits dans le système», a répliqué M. Sawyer.

«Avec ces taux de resserrement, je ne sais pas si cela en vaudrait la peine. Je pense que ce serait jeter de l’argent par les fenêtres.»

M. Sawyer a rappelé que, lorsque les détails du protocole d’accord ont été rapportés dans les médias avant l’annonce officielle, le prix du marché des crédits carbone est passé à 40 $ la tonne. L'an dernier, il a été vu à un prix aussi bas que 17 $ la tonne.

Or, depuis que les détails ont été confirmés, le prix oscille plutôt entre 30 $ et 35 $ la tonne.

«Le résultat final est une intervention politique majeure qui laisse la trajectoire des émissions du Canada à long terme pratiquement au même niveau qu’avant la finalisation du protocole d’entente. Cela n’entraîne que des changements négligeables à un système déjà affaibli», conclut l’Institut climatique du Canada dans son rapport.

Nick Murray, La Presse Canadienne