L'action collective sur la fusillade de Toronto pourra aller de l'avant

OTTAWA — La Cour suprême du Canada ne réexaminera pas une décision rendue par le plus haut tribunal de l'Ontario autorisant les survivants d'une tuerie de masse à intenter une action collective contre un fabricant d'armes à feu.

Reese Fallon, âgée de 18 ans, et Julianna Kozis, âgée de 10 ans, ont été tuées, et 13 autres personnes ont été blessées, lors d’un massacre sur l’avenue Danforth, à Toronto, en juillet 2018.

Le tireur, qui utilisait un pistolet semi-automatique volé de marque Smith & Wesson, s’est ensuite enlevé la vie avec cette arme.

Certains des survivants et leurs familles ont intenté une action collective contre le fabricant d’armes à feu pour ne pas avoir mis en œuvre une technologie permettant d’empêcher l’utilisation non autorisée de l’arme. Leur demande a été rejetée au stade de la certification.

Le juge ontarien a estimé que l’allégation de négligence formulée par les plaignants ne répondait pas à l’un des critères de certification, qui exige qu'ils soulèvent des enjeux communs aux membres du groupe.

L’année dernière, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que le juge des requêtes avait placé la barre trop haute en exigeant, en substance, que les plaignants prouvent le bien-fondé de leur cause dès la phase de certification.

La Presse Canadienne