L'ARC affirme qu'on lui doit plus de 10 milliards $ en prestations liées à la COVID

OTTAWA — L’Agence du revenu du Canada (ARC) affirme qu’on lui doit 10,35 milliards $ en prestations liées à la COVID-19.

Nina Ioussoupova, porte-parole de l’ARC, a déclaré qu’au 30 novembre, l’agence avait versé 83,5 milliards de dollars en prestations liées à la COVID-19 aux Canadiens, dont 45,3 milliards au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Mme Ioussoupova a précisé que l’ARC a commencé à envoyer des lettres de recouvrement aux personnes ayant des dettes liées aux prestations liées à la COVID-19 en 2023.

Ces dettes, a-t-elle expliqué, découlaient de trop-perçus ou de personnes ayant reçu des prestations sans y être admissibles.

«Il fallait verser des prestations d’urgence très rapidement à des millions de Canadiens, ce qui a mené à un processus de demande basé sur une attestation, à commencer par la Prestation canadienne d’urgence (PCU), a déclaré Mme Ioussoupova. Les personnes devaient confirmer qu’elles répondaient aux critères d’admissibilité au programme et étaient informées que l’ARC pourrait vérifier ces renseignements ultérieurement.»

Mme Ioussoupova a déclaré qu'au 30 novembre, près de 1,4 million de personnes avaient remboursé environ 3,3 milliards de dollars de dettes liées aux prestations individuelles versées dans le cadre de la COVID-19.

«Ces chiffres représentent les remboursements des personnes ayant reçu des prestations administrées par l'ARC seulement et n'incluent pas celles administrées par Emploi et Développement social Canada», a-t-elle précisé.

L'ARC prend des mesures «fermes et responsables» contre ceux qui tentent d'éviter de payer les sommes dues, a ajouté Mme Ioussoupova.

«Si l'ARC détermine qu'un contribuable a la capacité de rembourser sa dette en totalité et que celle-ci demeure impayée sans entente de paiement acceptable, elle peut intenter des poursuites judiciaires pour la recouvrer, a-t-elle expliqué. Cela comprend la compensation des remboursements et des crédits futurs, la saisie-arrêt des salaires ou d'autres sources de revenus, ou tout autre moyen prévu par les lois et règlements applicables pour recouvrer les sommes dues.»

Catherine Morrison, La Presse Canadienne