L'enquête d'Ottawa favorise les compagnies aériennes, selon le syndicat

OTTAWA — Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) estime que l'enquête menée par le gouvernement fédéral sur les allégations de travail non rémunéré dans le secteur aérien ne prend pas les arguments des travailleurs au sérieux.

Ottawa a ouvert une enquête sur le secteur en août 2025, lorsque les négociations entre Air Canada et le syndicat représentant ses agents de bord ont dégénéré en une grève qui a cloué les avions au sol.

Au cœur de ce mouvement de grève se trouvaient les allégations du syndicat selon lesquelles les agents de bord sont régulièrement soumis à du travail non rémunéré avant le décollage.

En réponse, la ministre de l'Emploi, Patty Hajdu, a demandé à son ministère d'examiner si les travailleurs du secteur étaient rémunérés en dessous du seuil fixé par le salaire minimum fédéral.

Les conclusions de la première phase de cette enquête, publiées en février, n’ont révélé que peu de signes d'un travail non rémunéré répandu dans le secteur, bien que les enquêteurs ont signalé certains problèmes concernant les agents de bord à temps partiel et débutants, nécessitant un examen plus approfondi.

Mme Hajdu avait alors déclaré que le gouvernement fédéral avait besoin de données supplémentaires pour trancher définitivement la question.

Wesley Lesosky, président de la division des compagnies aériennes du SCFP, a affirmé que ces premières conclusions étaient «un peu frustrantes» pour le syndicat et ses membres.

«Il y a de nombreuses occasions où nous ne sommes pas rémunérés, compte tenu de nos horaires et de notre mode de rémunération», a-t-il fait valoir.

Mme Hajdu a déjà soutenu que le modèle de rémunération par crédits, qui est la norme dans le secteur aérien canadien, s'est établi au fil de décennies de négociations collectives.

M. Lesosky a décrit le système basé sur les crédits comme quelque chose d'alambiqué.

La formule de rémunération repose en grande partie sur le temps passé par les agents de bord en vol, combiné à d’autres facteurs et à des salaires minimums quotidiens ou mensuels. Mais M. Lesosky a affirmé que cette approche ne tenait pas suffisamment compte des retards et des circonstances imprévues qui obligent le personnel de cabine à rester au sol tout en demeurant en service.

«Rien de tout cela n’est rémunéré parce que vous n’avez pas volé. Vous n’êtes pas crédité, a-t-il expliqué. Ainsi, le principe même de cette formule de rémunération ne tient pas compte des conditions réelles de travail d’un agent de bord aujourd’hui.»

Deuxième phase d'enquête

Une grande partie de la deuxième phase de l’enquête du gouvernement fédéral repose sur les compagnies aériennes, qui doivent procéder elles-mêmes à des vérifications de leurs registres de paie afin de déterminer s’il existe des cas où des membres d’équipage effectuent un travail rémunéré en dessous du salaire minimum fédéral.

Un porte-parole de WestJet a indiqué dans une déclaration à La Presse Canadienne que la compagnie aérienne soutenait «l’approche collaborative» du gouvernement fédéral dans le cadre de l’enquête. WestJet salue le travail de son personnel de cabine et «reste attachée à un dialogue transparent et constructif», a affirmé le porte-parole.

Dans une déclaration envoyée à La Presse Canadienne après la première publication de cet article mercredi, un porte-parole d’Air Canada a souligné que la compagnie aérienne recueillait actuellement des données dans le cadre de la deuxième phase de l’enquête.

Le porte-parole a précisé qu’Air Canada avait l’intention de partager ces informations avec le syndicat avant de les soumettre, afin de donner aux membres la possibilité d’examiner les données et de proposer des exemples concrets à inclure.

Le SCFP a publié un communiqué la semaine dernière dans lequel il a déclaré qu’il semblait que le secteur aérien était «aux commandes» dans cette enquête.

M. Lesosky a fait valoir que les paramètres de l'audit permettent aux compagnies aériennes de suivre un nombre aussi faible que 40 employés pour déterminer s'ils sont sous-payés, sans obligation d'échantillonnage aléatoire.

Le SCFP a également relevé que l'enquête se déroule en dehors des périodes de pointe, marquées par des horaires de vol surchargés qui rendent les cas de travail non rémunéré présumé plus fréquents.

Le syndicat fait valoir que le gouvernement fédéral n’a toujours pas établi de définition du travail pour les agents de bord — à savoir si un quart de travail commence lorsqu’ils sont en uniforme à l’aéroport, ou s’il se prolonge lorsqu’ils sont impliqués dans un retard ou ont des tâches supplémentaires qui surviennent après l’atterrissage de l’avion.

M. Lesosky a soutenu que, sans une définition du travail spécifique aux employés des compagnies aériennes inscrite dans le Code du travail canadien, il est impossible pour l'enquête de déterminer si les travailleurs sont sous-payés par rapport aux normes salariales fédérales.

Sans cette définition, le syndicat se trouve également en position de faiblesse lors des négociations, a-t-il ajouté.

Le bureau de Mme Hajdu a déclaré dans une communication à La Presse Canadienne que la deuxième phase de l’enquête menée par son ministère devrait fournir les détails nécessaires pour déterminer s’il existe des conditions de travail non rémunérées et inéquitables dans le secteur aérien.

«Chaque fois que le gouvernement constate un manquement au Code [du travail], il agira pour garantir le respect des droits des travailleurs sous réglementation fédérale. Le gouvernement obligera les parties à fournir les informations nécessaires, si celles-ci ne sont pas fournies, dans le cadre de ce processus», a-t-elle assuré.

Air Canada et le SCFP ont annoncé en février qu’ils avaient réglé leurs différends salariaux en arbitrage.

L'accord, qui court jusqu'en mars 2029, prévoit que les agents de bord d'Air Canada reçoivent désormais la moitié de leur taux horaire pour 60 minutes de temps au sol sur les avions à fuselage étroit et 70 minutes sur les avions à fuselage large. Ce pourcentage passera à 60 % du taux horaire en avril, à 65 % en 2027 et à 70 % en 2028.

Craig Lord, La Presse Canadienne